Codes de loi français

Article Annexe 3

Généralités Le classement de la quantité totale de consommation d'énergie primaire se fait selon une échelle de sept classes, appelée "étiquette énergie".

Article Annexe I

. - Valeurs limites d'émission en COV en cas d'utilisation de substances de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou à phrases de risque R45, R46, R49, R60 ou R61 et substances halogénées de mentions de danger H341 ou H351 ou étiquetées

Article 4

tant qu'entités techniques doivent, conformément aux dispositions définies aux paragraphes 4 et 5 de l'annexe I de la directive 2005/55/CE, modifiée en dernier lieu par la directive 2006/51/CE susvisée, être marqués et porter, le cas échéant, les étiquettes

Article Annexe I

Elles peuvent être constituées par une étiquette autocollante. 7. Caractéristiques du carnet métrologique.

Article Annexe

Eléments spécifiques de l'étiquetage Indépendamment des mentions réglementaires applicables à tous les fromages, chaque fromage Charolais est commercialisé muni d'une étiquette.

Article 7

ou sa plus grande dimension orthogonale au tracé, est supérieur à 100 mm, le plan mentionne cette dimension ; 5° Le plan comporte l'indication des classes de précision des différents tronçons en service représentés ainsi que, le cas échéant, les étiquettes

Article Annexe

Contrôle des produits Les dindes sur lesquelles ont été apposées les marques d'identification (scellé muni d'un macaron et étiquette définis au point 9. 1) sont soumises par sondage à un examen organoleptique, sous la responsabilité des structures de

LEGIARTI000022916144

Une attention particulière est portée à l'origine et à la qualité des matières premières.L'identité des matières premières est ainsi vérifiée ; les matières premières reçues sont étiquetées de façon à éviter toute confusion, stockées dans des conditions

Article Annexe 6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 23

(4) Reporter les informations sur les étiquettes, à défaut indiquer absence d'étiquette ; classification selon l'étiquetage normalisé : T+ : très toxique ; T : toxique ; Xn : nocif ; Xi : irritant ; O : comburant. 3.

Article 5

A cet effet, le pharmacien appose sur chaque seringue une étiquette indiquant le nom du vaccin, la forme pédiatrique ou adulte, son numéro de lot, la date et l'heure de reconstitution, ainsi que la date et l'heure limite d'utilisation.

Article Annexe Ia

et qualitativement les marchandises ; accepter ou refuser la livraison ; émettre les réserves ; transmettre les informations relatives à la réception des marchandises ; - établir un circuit de prélèvement ; prélever les produits/colis ; protéger, étiqueter

Article Annexe IIIa

quantités prélevées A3T4 - L'emballage et/ou la palettisation A3T4C1 - Choisir un contenant, un support A3T4CP1 - Respecter les consignes A3T4C2 - Respecter le plan de palettisation A3T4C3 - Protéger les colis / produits A3T4C4 - Étiqueter

Article AOC "Pays d'Auge"

pour lesquels est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée " Pays d'Auge " ne peuvent être déclarés après la fabrication, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans les déclarations, les annonces, sur les prospectus, étiquettes

Article Annexe

Toutes les déviations sont enregistrées de façon détaillée et examinées ; -les produits cellulaires finis contiennent en nombre et en qualité les cellules prévues par leurs spécifications et sont contenus dans des emballages corrects et étiquetés ; -des

Article Annexe I

techniques C2-3 Utiliser des moyens d'expression impliqués dans une démarche artistique C2-4 Valider le projet avec le client C3 - Choisir le mode de conservation du spécimen C3-1 Analyser l'état général du spécimen avant traitement C3-2 Etiqueter

Article Annexe I

Valeurs limites d'émission en COV en cas d'utilisation de substances de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou à phrases de risque R45, R46, R49, R60 ou R61 et substances halogénées de mentions de danger H341 ou H351 ou étiquetées R40

Article Cahier des charges

Eléments spécifiques de l'étiquetage Les Volaille de Bresse ou Poulet de Bresse , Poularde de Bresse , Chapon de Bresse portent simultanément la bague de l'éleveur, le scellé de l'abatteur, une étiquette spécifique ainsi que pour les poulardes et les

Article R20-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 34

Lorsque les fabricants mettent un tel équipement radioélectrique à la disposition des consommateurs et des autres utilisateurs finals, les informations sont également affichées sur une étiquette.

Article ANNEXE

Les tuyaux et robinets inamovibles doivent être clairement étiquetés pour indiquer leur contenu et, le cas échéant, le sens du courant. Les éviers et canalisations doivent être évités si possible.