Z... a adressé une lettre d'excuse valable à la Cour et a été confronté à l'accusé au cours de l'information ; qu'en l'état de l'instruction orale à l'audience et notamment des auditions des différents

moyen de cassation pris de la violation des articles 3 et 400 alinéa 2 du Code pénal ancien ; 121-5 et 312-10 du Code pénal nouveau, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

-X... sollicitait la confirmation, ayant excusé l'agressivité ainsi attestée par la considération de ce que l'épouse était "ouvertement trompée", la cour d'appel, qui a privé sa décision de motifs, a violé

Il a adressé au bureau d'aide juridictionnelle, le 20 novembre 2018 puis le 1er avril 2019, deux courriers électroniques par lesquels il lui demandait de se prononcer sur la légitimité de l'excuse ou de

la femme, à qui il eût incombé d'administrer la preuve des faits susceptibles d'enlever tout caractère de gravité au comportement qui lui était reproché, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

défense ; "en ce que la cour d'appel est entrée en voie de condamnation à l'encontre de Walter X... par arrêt rendu contradictoirement à signifier sans entendre son conseil ; "alors que si une excuse

V... à payer une amende civile d'un certain montant, qu'il ne s'était pas présenté à l'audience et n'avait pas été excusé, tout en ayant été régulièrement convoqué, et qu'il avait fait appel d'une décision

O... à payer une amende civile d'un certain montant, qu'il ne s'était pas présenté à l'audience et n'avait pas été excusé, tout en ayant été régulièrement convoqué, et qu'il avait fait appel d'une décision

des débats ; que cette signification est une formalité substantielle dont l'accomplissement doit être constaté à peine de nullité ; que ne satisfait pas aux conditions essentielles de son existence légale

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale

à atténuer ceux du conjoint défendeur, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 245 du Code civil ; 2 / que pour les mêmes raisons, M.

les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 316, 377 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale

-Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que le comportement fautif d'un époux qui aurait pu constituer une cause de divorce peut être excusé par l'attitude de l'autre époux, qu'en prononçant

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des article 242 et 245 du Code civil ; 2 ) que les juges ne peuvent rejeter une demande en divorce sans examiner tous les griefs qui leur

civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 410 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale

412, 555, 560 du code de procédure pénale, des articles 6 1, et 6 3 e) de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 328 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale