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X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions des 20 août

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X... et de la SOCIETE FIDUCIAL EXPERTISE tendant à l'annulation de la décision du 2 juin 1993 de la chambre régionale de discipline de Lyon-Rhône-Alpes sont devenues sans objet ; Sur les conclusions tendant

seul expert initialement nommé doit être annulée ; qu'en refusant d'annuler l'expertise réalisée uniquement par M.

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'ordonner la réalisation d'une expertise et d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la

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A B demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du directeur général du centre hospitalier universitaire de Martinique refusant de lui communiquer le rapport d'expertise psychiatrique

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'expertise médicale réalisée le 13 juin 2022.

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; Attendu que, pour accueillir cette dernière demande, l'ordonnance retient qu'il y aurait des conséquences manifestement excessives à laisser s'exécuter une décision qui serait fondée sur une expertise

L'employeur fait grief au jugement de le débouter de sa demande d'annulation de la délibération du comité et de la désignation du cabinet Ekiteo expertise, de dire que la désignation de l'expert est valide