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Par un mémoire, enregistré le 30 août 2023, la société Guintoli, la société NGE génie civil et la société Maia Sonnier, représentées par le cabinet Aedes juris avocats, sollicitent la présence aux opérations

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au code de l'urbanisme, à 5 000 euros d'amende et pour travail dissimulé et blanchiment, à dix-huit mois d'emprisonnement, 150 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction de gérer

diseases, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du comité économique des produits de santé du 15 mars 2018 instituant et fixant un tarif unifié pour le groupe générique

, au président du conseil régional de Midi-Pyrénées, au président du conseil départemental du Gers, au président de la chambre de commerce et d'industrie du Gers, au président de la chambre d'agriculture

Dans le cadre des mesures liées à la crise sanitaire, elle a bénéficié à compter du 2 juin 2020 d'une extension temporaire de cette contre-terrasse portant sa surface à 55,25 m².

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C D demande au juge des référés, d'ordonner l'extension des opérations d'expertises visées ci-dessus à l'examen de : - la contestation du décompte général ; - l'actualisation des frais et intérêts

TP GEO S.A. SMA Société PENNEQUIN Compagnie d’assurance SMABTP S.A.R.L. [I] [F] CREPY & [J] [V] ARCHITECTES Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) S.A.S.

extension n'apparaît au terme de l'acte de vente et l'expert a précisé dans son rapport que même pour un professionnel, il était impossible de déceler l'existence de cette extension neuve ; que lors de

Des dispositions spécifiques ont par ailleurs été prévues par la loi pour gérer le bâti existant en zone A et N ; il s'agit, d'une part du changement de destination des bâtiments existants dans ces zones

administratif Voies navigables de France, ordonné une expertise, confiée à Mme A C, portant sur le désordre affectant les réseaux d'eaux industrielles et d'eaux incendie survenus suite aux travaux d'extension

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Delaporte, Briard, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS et du SYNDICAT NATIONAL INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX ET TECHNICIENS DU GENIE RURAL, - les conclusions

Par ailleurs, les associations de défense des droits et libertés individuels et collectifs peuvent agir, sur le fondement de l'article 2-17 du même code, au profit des victimes de vol et d'extorsion.