U..., l'a relaxé partiellement des chefs de complicité de faux et usage de faux, l'a déclaré coupable des chefs d'abus de biens sociaux, de complicité de faux et d'usage de faux commis entre le 1er janvier

la violation des articles 1er et suivants de la loi du 1er août 1901, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

, 196, 197, 198, 200, 201 de la loi du 25 janvier 1985, L. 626-2 du Code de commerce, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Code général des impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1998, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile après avoir relaxé Marcel

Pyrénées-orientales), Marché Saint-Charles, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit de la société anonyme Actival International

Y... a été nommé en qualité de liquidateur amiable de la SA Orly international par ordonnance du tribunal de grande instance de Mulhouse, le 21 juillet 1991 ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt

droits et taxes auprès de l'administration des Douanes russes) ; que les soupçons du service des Douanes matérialisés par les courriers du transporteur Manin Riviere à Coublevie (38) faisant état de faux

et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 626 et L. 627 du Code de la santé publique, et R. 5149 du même Code ; " en ce que la décision attaquée a déclaré

vote" ; que, de deuxième part, en statuant comme il l'a fait, le Tribunal a commis une "violation des textes du code électoral, du droit français (Constitution), du droit européen et des textes internationaux

déclaration.

inexcusable ; Attendu que la victime fait grief à l'arrêt de déclarer son action prescrite alors, selon le moyen : 1°/ que le délai biennal de la prescription ne recommence à courir qu'en cas d'échec

France) faisant état d'une "opportunité d'améliorer votre budget par des primes (2 000 francs pour Windsor International et 1 000 francs pour G...

d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 décembre 2000, qui, après avoir relaxé Savatore I..., Jean-Pierre Y... et Antonio E... des chefs d'abus de biens sociaux et complicité, abus de pouvoirs, faux

exclusivement reproché des délits de complicité d'entraves volontaires à la libre circulation des aéronefs en donnant des instructions ou des ordres pour les provoquer ; qu'il ressort des propres déclarations

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Stream international à payer à M.

pour des faits de même nature ; que la peine prononcée par le tribunal a été exactement appréciée ; "et aux motifs adoptés qu'il résulte des éléments du dossier et des débats qu'il convient de déclarer

de TVA pour l'exercice 1992, ce malgré la mise en demeure d'avoir à souscrire ses déclarations de TVA pour cet exercice reçue le 3 novembre 1993 ; "que sa mauvaise foi résulte des procédés par lui