[X] a commis une faute d'imprudence, l'a déclaré entièrement responsable des conséquences de l'accident et l'a condamné à payer des dommages et intérêts, alors : « 1°/ que n'engage pas sa responsabilité

caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer" ; que la faute d'imprudence ou de négligence doit s'apprécier in concreto, au regard des circonstances

route qui prévoit que le conducteur d'un véhicule doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation ; qu'elle a commis une faute

le délit de mise en danger de la vie d'autrui exige la violation d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, qui ne peut se confondre avec une simple faute

que la société Transports Robinet fait grief à la cour d'appel d'avoir décidé que le comportement du salarié était constitutif d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, mais non d'une faute grave

, SANS CONTRADICTION, SOUVERAINEMENT DECIDE QUE NE POUVAIT ETRE CONSIDEREE COMME INEVITABLE LA RUINE DU MUR PIGNON DE L'ANCIEN BATIMENT DES LORS QUE PREVISIBLE, CETTE RUINE ETANT LA CONSEQUENCE DES FAUTES

inexcusable de son employeur ; Attendu que pour fixer à 50 % la majoration de la rente, l'arrêt énonce qu'une faute inexcusable n'est pas exclusive de l'existence concourante de la faute d'un tiers

Sur le moyen unique : Attendu que la commune de Beaulieu-sur-Mer fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-provence, l9 mars 1991), de l'avoir déclarée, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du

Centre-Ouest un défaut d'entretien normal, caractérisé en particulier par un défaut de surveillance, du tronçon de l'autoroute où elle a eu son accident ; - il ne saurait lui être reprochée une quelconque faute

des fautes d’imprudence et de negligence commises à l’occasion d’une vente de terrains à bâtir situés dans la ZAE “la Vigie” à Chamonix ; 2) d’assortir ces sommes d’intérêts au taux legal à compter

JULIA PUB ne sont pas démontrées, -DEBOUTER Mme [O] de l’intégralité de ses demandes formulées à l’encontre de la société JULIA PUB, à titre extrêmement subsidiaire -JUGER que Mme [O] a commis une faute

X... auquel est imputé une faute d'imprudence au moment de l'accident du fait que la société locataire n'avait aucune compétence en matière d'utilisation de la grue et qu'elle ne se trouvait pas sur le

application ; 2 / qu'en retenant une faute d'imprudence de la victime, sans rechercher si celle-ci n'était pas la simple conséquence de la faute directe, exclusive et déterminante de l'employeur auquel

confié à la victime ne comportait pas, pour l'employeur, l'obligation d'installer les dispositifs de protection prévus par ce texte, a privé sa décision de base légale ; alors, d'autre part, que la faute

, EN L'ETAT DES CIRCONSTANCES, PREVISIBLE ; QU'EN PRENANT NEANMOINS LE VOLANT ET EN CIRCULANT A UNE VITESSE EXAGEREE, ELLE A COMMIS UNE IMPRUDENCE QUI EST A L'ORIGINE DE L'ACCIDENT ; ATTENDU QUE LA

premier semestre 2002 ; qu'en énonçant, sans s'expliquer sur cet élément de preuve régulièrement versé aux débats et soumis à son examen, que l'accident dont Mme X... a été victime ne résulte pas d'une faute

réparation sur le toit d'une grange et a glissé jusqu'au toit de l'étable attenante dont le toit a cédé provoquant sa chute d'une hauteur de quatre mètres, a retenu que Jean-Pierre X... avait commis une faute

rendu particulièrement risqué par l'instabilité des blocs de rochers, et que son âge lui permettait de comprendre le danger prévisible auquel il exposait ses camarades ; qu'ayant ainsi caractérisé la faute