clinique » conclu, le 24 novembre 2016, avec l’Université Paris 8, à titre subsidiaire, d’annuler la décision de saisie à tiers détenteur du 10 mars 2022 d’un montant de 3 819, 10 euros, correspondant aux frais

à obtenir le brevet d’aptitude à la conduite de petits navires ; - que la formation s’est déroulée du 4 au 29 novembre 2024 à plus de 900 km de son domicile ; - que les frais dont il demande le remboursement

de répondre à ce chef péremptoire des conclusions de la société Brit Air, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant fait ressortir que les frais

liées à l'activité de ces personnes sont réalisées au titre de la prospection et de l'information des praticiens ; Considérant que si la notice annexée à l'arrêté du 3 novembre 1999 précise que les frais

la convention de prêt, elle doit être condamnée au remboursement des frais de formation engagés par l'hôpital conformément aux engagements contractuels pris entre les parties ; - la Cour de Cassation

; que l'association, qui a assuré la rémunération de ce salarié pendant une durée correspondant à 500 heures de formation, a refusé de prendre en charge le complément des frais de stage de celui-ci ;

soit 242 h pour la période de janvier 2017 à août 2018, ° 244,32 € au titre des congés payés afférents, ° 2500 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, ° 2834 € en remboursement des frais

Elle a saisi le Conseil de Prud'hommes de Valence de différentes demandes (frais de formation, indemnité de repas, dimanches travaillés, heures supplémentaires...)

d'annuler le décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000, publié au Journal officiel du 23 septembre 2000, modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais

Puis par conclusions du 14 novembre 2025, les appelantes s'en sont désistées, elles demandent de prendre acte de ce désistement d'appel et de rejeter la demande au titre des frais irrépétibles formée par

Martine qui ont fusionné pour devenir la société Laser propreté, spécialisée dans le nettoyage industriel ; que pour assurer la formation de leur personnel, les époux X... ont obtenu par l'intermédiaire

19.226,90 € au titre des salaires dus du 1er janvier au 31 octobre 2011, somme à parfaire à la date de la résiliation, - 1.922,69 € au titre des congés payés y afférents, - 1.876,98 € au titre des frais

moyen : Vu l'article R. 433-4 du Code du travail ; Attendu que, selon ce texte, pris en son troisième alinéa, le tribunal d'instance saisi en matière électorale statue en dernier ressort sans frais

requérant n’est de nature à créer de doute sérieux sur la légalité de la décision du 26 novembre 2025 par laquelle le président de l’université de Perpignan Via Domitia a refusé de lui rembourser les frais

- s'agissant de son activité de pilote, aucun élément n'a été pris en compte au titre des frais de formation ; les frais engagés lui permettent de justifier que les conditions préalables requises pour

En tout état de cause - Condamner l'association à lui payer les sommes de : * 4.806,65 € pour les frais de formation Cessna, * 258,20 € pour les frais de stages ADH-RSFI, * 2.500 € au titre de l'article

que l'employeur n'avait nullement subordonné la prise en charge des frais du congé-formation accordé au salarié à la démission de celui-ci ; qu'en justifiant la solution adoptée par le prétendu accord

X... contestait cette dette et en demandait la remise ; Sur les conclusions dirigées contre la décision imposant au requérant le remboursement des frais de formation : Considérant que la décision du 10