l'assiette des cotisations dues par la société X..., au titre des années 1981 à 1984, la fraction des indemnités kilométriques forfaitaires versées par cette société à certains salariés compensant les frais

l'assiette des cotisations dues par la société X..., au titre des années 1982 à 1985, la fraction des indemnités kilométriques forfaitaires versées par cette société à certains salariés compensant les frais

ce qui avait été exposé en première instance, que leur fille est autonome et pour être gendarme adjoint depuis 2010 et même si son père précise toutefois l'aider encore financièrement en réglant ses frais

Les appelants avaient soutenu que l'achat de cette moto et de ses équipements était justifié par la nécessité de réduire les frais qu'engendre une voiture, comparativement à ceux qu'occasionne une moto

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu concernant le délit d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que François X... invoque des frais

CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE, POUR DETERMINER LE REVENU QUI A SERVI DE BASE AUX IMPOSITIONS CONTESTEES, L'ADMINISTRATION A RETENU NOTAMMENT, OUTRE LES DEPENSES COURANTES DE NOURRITURE ET D'HABILLEMENT, LES FRAIS

dans les bases d'imposition une évaluation forfaitaire des frais de déplacement des voitures destinées à la vente pris en charge par l'employeur, à l'exclusion des dépenses de démonstration et d'essai

X... à payer à la société Gardena GmbH la somme de 30 263,35 euros à titre de remboursement de frais afférents à la voiture professionnelle indument conservée, l'arrêt rendu le 15 février 2011, entre les

L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE L'ENGAGEMENT DE TOURNEMAINE EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1968 PREVOYAIT QU'EN PLUS DE SES APPOINTEMENTS, LES FRAIS

l'impôt sur les sociétés de la SARL AIPA les sommes de 7 104 euros et 12 038 euros, respectivement au titre des exercices clos en 2015 et 2016, correspondant à des notes de restaurant et de bars, à des frais

d'amortissement fiscalement déductibles pour une voiture de tourisme ne peuvent excéder 4 000 F au titre de l'année 1974 et 7 000 F au titre de l'année 1975 ; que s'agissant du véhicule de M.

322-10-5 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort et les productions, que Mme X..., domiciliée à Longèves, a sollicité la prise en charge de ses frais

est parfaitement remplie en l'espèce dans la mesure où elle est sans permis de conduire depuis le 20 octobre 2023, date de réception de l'imprimé 48 SI ; infirmière, elle ne peut plus travailler, les frais

attaqué a déclaré Jean-Marc X... coupable de recel d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que l'enquête a révélé que la SARL Hercule a pris en charge courant 1992 et 1993 12 000 francs au titre des frais

En approfondissant, il est apparu que le récapitulatif des frais pour location de voiture s'élevait à environ 4 000 € environ pour l'année 2008.

des affaires de sécurité sociale de Bobigny, 27 mai 2014), rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) ayant refusé de prendre en charge les frais

publié à l'intention des salariés prévu par l'instruction BOI-BNCBASE-40-60-40-20-2019082, mais qu'il a entendu déduire les frais de sa voiture automobile d'après leur montant réel et justifié, comme

Mais attendu que selon l'article 11 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie relatif aux règles communes à tous les déplacements professionnels, le remboursement des frais

Le premier juge a évalué les ressources de Mme [S] à la somme de 2.393,30 euros, ses charges à 1.838,82 euros (dont forfaits pour une personne plus frais médicaux pour 67 euros, frais de transport voiture

société Beghin Say, devenue Eridania-Beghin Say, au titre de la période du 1er décembre 1979 au 31 décembre 1983, la fraction des indemnités kilométriques servies à certains salariés, compensant les frais