, ainsi que le remboursement de frais futurs ; * aux deux enfants D F et B F, à chacun une indemnité de 10 000 euros.

X...: ITT perte de revenu ( 13ème mois):1.430,15 € frais médicaux et pharmaceutiques: (CPAM):48.172,47 € frais futurs d'appareillage: 28.964,38 € capital rente: 116.572,33 € arrérages échus au 15/

futurs doivent également comprendre les frais non échus, dont la réalité avait été justifiée et l'est à nouveau par l'attestation d'imputabilité établie le 30 mai 2023 ; - les frais futurs échus en

futurs doivent également comprendre les frais non échus, dont la réalité avait été justifiée et l'est à nouveau par l'attestation d'imputabilité établie le 30 mai 2023 ; - les frais futurs échus en

au titre des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de sa prise en charge par l'hôpital de la Timone à Marseille, sous réserve des sommes dues au titre de l'assistance pour tierce personne future

de frais échus malgré une mesure d'instruction, et l'attestation d'imputabilité du 27 octobre 2022 ne mentionne pas de frais pharmaceutiques futurs.

par l'organisme de Sécurité sociale seront compensés par la somme allouée au titre de la tierce personne, alors qu'il ne résulte nullement des écritures que la victime aurait invoqué l'existence de frais

La cour n'estime pas devoir statuer sur la demande indéterminée concernant d'éventuels frais futurs d'officier ministériel.

A... à hauteur de 14 762,93 euros au titre des prestations déjà versées, de 64 522,06 euros au titre des frais futurs au fur et à mesure de leur engagement et de 1 191 euros au titre de l’indemnité forfaitaire

être condamné à rembourser que les sommes qui ont été effectivement dépensées par les organismes sociaux ; qu'en l'espèce en condamnant Thierry X... et la compagnie Axa au remboursement en capital de frais

dommageables de l'accident survenu lors de son hospitalisation en avril 2006 et à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME la somme totale de 216 351,75 euros au titre de ses débours et de ses frais

et 77 276,28 euros correspondant aux frais futurs viagers, - pension d'invalidité : 35 629,79 euros pour les dépenses déjà engagées et 43 699,17 euros correspondant aux frais futurs viagers.

futurs et les frais d'appareillage futurs qu'elle est fondée à réclamer au défendeur ; qu'en ce qui concerne les besoins en matériels futurs de M.

, des frais d'appareillage et des frais de transport, pour un montant total, hors frais futurs, de 144 673,66 euros au 24 avril 2023.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION (sur les frais futurs) Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR limité l'indemnité allouée à Madame Q... au titre des frais futurs à la somme de 33,03 euros

pension d'invalidité sera également rejetée ; * les frais futurs échus seront évalués à 3 162,27 euros.

Par un jugement n° 1504630 du 16 juillet 2019, le tribunal administratif a condamné l'ONIAM à lui verser une somme de 529 347,37 euros ainsi qu'une rente trimestrielle au titre des frais futurs d'assistance

, celle-ci n'étant ni certaine, ni liquide, de sorte que l'acte de saisie ne peut faire état de créances futures, à l'exception des certains intérêts à échoir ; qu'en l'espèce, en considérant qu'il ne