des échelons d'ancienneté, attribués en application du statut du personnel en vigueur au 1er juillet 1983, ne pouvait intervenir avant l'entrée en vigueur des nouvelles classifications ; qu'en décidant

X... a réclamé à celle-ci le versement d'une gratification égale à un mois de salaire jusqu'alors accordée par la société Automobiles Talbot à ses salariés après vingt-cinq années d'ancienneté, ainsi que

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

; qu'aux termes de ce même article Vl, les collaborateurs d'Aipal 1 % pouvaient, seuls, bénéficier de l'ancien mode de calcul applicable, soit un demi mois par semestre d'ancienneté, à la condition d'être

le bien-fondé de cette décision et faisant valoir que sa rémunération était inférieure au SMIC, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief

En outre, le retrait du bénéfice du véhicule de fonction de Monsieur Vincent X... à compter du mois de mai 2005 ou l'augmentation de la durée du travail à compter du 1er janvier 2008 sont des griefs trop

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 17 décembre 2018, la société a contesté l'ensemble des griefs formulés par Mme [N] [W] à l'appui de sa prise d'acte.

Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief

prévue au nouveau contrat, régie par la convention collective nationale du commerce de gros, doit être calculée sur la base de l'ancienneté acquise avec le nouveau statut et non sur l'intégralité de l'ancienneté

rémunération qui y était associée avaient été appliqués aux trois salariées du service les plus anciennes dans l'entreprise, que, certes, une prime dite ''prime d'ancienneté'' avait été versée à tous

Il relève que toutefois, les anciens salariés ont été reclassés au stade initial de l'échelle 3, sans que leur ancienneté dans la profession, antérieure à l'embauche et postérieure à celle-ci, ait été

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Finance, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Décembre 2016 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

plusieurs fois ; que la description du bien vendu et la clause de non garantie du vendeur ont été stipulées à la fois dans le compromis et dans l'acte authentique ; que les appelants ayant fait divers griefs

Z..., en qualité de vendeuse, du 3 octobre 1983 au 4 janvier 1989, date à laquelle elle a été licenciée ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné

à compter du 15 octobre 1991 ainsi qu'à la réévaluation de son rang sur une liste d'aptitude ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen :