Jean X... est propriétaire, en vertu d'une donation-partage consentie par son père selon acte authentique du 11/04/1963, d'une parcelle sise mêmes commune et lieudit, cadastrée actuellement ZE no 202 (

M. et Mme D, propriétaires d'un logement dans un immeuble sur lequel le projet sera en partie accolé, en ont demandé le retrait par un recours notifié le 23 mars 2021.

d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble, bâti ou non bâti, lorsqu'ils sont aliénés, à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit ".

Le projet est par ailleurs contigu, au nord, d'un tènement d'une surface similaire aux parcelles en litige, sur lequel est édifiée, au milieu d'un petit parc arboré, une bâtisse du XIXe siècle avec dépendances

Il n'est pas justifié que la société P... se serait comportée comme propriétaire de cette partie de l'immeuble pendant 30 ans du 17 septembre 1993 au 16 septembre 2023.

* * *Monsieur et Madame X... se disent propriétaires d'une parcelle cadastrée AB 55 située sur la commune de ...(HAUTE CORSE).

Les observations de l'association syndicale autorisée des propriétaires du parc Santa Lucia ont été enregistrées le 4 octobre 2022.

A... réside à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) et est propriétaire à Dembéni (Mayotte) d’une parcelle cadastrée n°607 AM 234 au lieu-dit Tsararano, sur laquelle est édifiée une construction.

[I] [H], pour édifier un bâtiment à usage d'habitation de 9 logements qui a été refusé le 10 novembre 2015 pour divers motifs tenant à l'implantation du bâtiment, la hauteur du projet supérieure aux 13

de 30 logements, dont 9 logements sociaux, sur un terrain situé 17 avenue Varavilla, à Roquebrune-Cap-Martin.

de terrain… louée les différentes constructions à usage commercial (supérette) à l'exclusion de toutes autres constructions, mais avec possibilité de créer des parkings et des espaces verts », aucun

À la suite d’un acte de partage en date du 13 mai 2003 entre les époux [LG] et les époux [C] propriétaires de la parcelle cadastrée section E n° [Cadastre 11], ces trois parcelles devenaient la parcelle

Par un arrêté du 3 juin 2022, le maire de La Mézière (Ille-et-Vilaine) a délivré à la SCCV Koadeg un permis de construire pour l'édification d'un immeuble de 28 logements sur les parcelles cadastrées section

Accès / Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès automobile sur une voie publique ou privée, répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles

à cette occasion recevaient soit un logement équivalent dont ils devenaient propriétaires, soit une indemnité correspondant à la valeur de leur part dans l’immeuble concerné.

En outre, s'agissant des modalités de raccordement aux réseaux le plan de masse identifie les différents réseaux et leur localisation par des traits de couleurs différentes.

[K] était propriétaire des lots n°11 et 33 au sein des immeubles en copropriété situés [Adresse 4] à [Localité 4], sur la parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 1] d'une superficie de 2.078m².

en lui octroyant un bail à construire sur la parcelle voisine sur laquelle l'OPAC a édifié un immeuble de sept étages, absorbant la totalité des droits de la zone ; qu'en raison de l'annulation

d'une maison d'habitation située à [Adresse 1] bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage sur la parcelle située [Adresse 1] appartenant à la SCI Loft concepts qui a construit un immeuble

Les époux X... ont aussi appelé dans l'instance Monsieur M... et Madame N... propriétaire de la parcelle [...].