physique ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce que la société Scalandes soit condamnée à lui verser des indemnités pour licenciement sans cause réelle

X..., atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 98, un taux d'incapacité permanente partielle de 5 % à la date de consolidation au 11 mars 2012 ; que contestant cette décision, M.

M... son licenciement pour motif d'inaptitude physique au poste actuel et impossibilité de reclassement ; que le conseil constate d'une part, que M.

de son inaptitude physique ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la demande du salarié en nullité du licenciement, qui est fondée sur les dispositions de l'article L. 1152-

L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a décidé que l'inaptitude du salarié n'avait pas été régulièrement constatée et a prononcé la nullité du licenciement pour inaptitude physique, condamnant

part, en énonçant "qu'au vu de la tentative effective de réemploi ainsi opérée, tentative dont l'échec n'est que la conséquence de l'inaptitude physique de la salariée concernée, le fait de ne pas avoir

décembre 2004 ; qu'à la suite de deux visites de reprise en date des 4 et 18 avril 2005, le salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail ; qu'ayant été licencié le 6 mai 2005 pour inaptitude

: L'article L. 4624-1 du code du travail confère exclusivement au médecin du travail le rôle de constater l'inaptitude physique du salarié.

du travail a émis l'avis suivant : "inapte au port de charges lourdes, à muter" ; que, par lettre du 22 juin 1991, la société a constaté la rupture, du fait du salarié, du contrat de travail pour inaptitude

physique par une lettre motivée de la mani re suivante : "Par la présente, nous vous informons que nous sommes contraints de mettre fin votre contrat de travail du fait de l'inaptitude physique votre

physique par une lettre motivée de la mani re suivante : "Par la présente, nous vous informons que nous sommes contraints de mettre fin votre contrat de travail du fait de l'inaptitude physique votre

Y... la somme de 951,80 francs sans rechercher préalablement l'origine de l'inaptitude physique de ce dernier, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 122-32-5

physique ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Florence reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son ancien salarié licencié pour inaptitude physique diverses sommes à titre

, d'autres agents ont été déclarés inaptes mais à ceux-ci il a été proposé des postes qu'elle aurait pu occuper ; - le licenciement pour inaptitude physique est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation

physique, et à hauteur de 8 020,95 euros au préjudice lié au versement à Mme B d'une indemnité de licenciement pour inaptitude. 5.

T..., engagé le 07/06/1978 en qualité de conducteur d'engins par la société Robert, reprise par la société Asten, a été licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement par lettre recommandée

critiquées par les parties et que la Cour adopte, il résulte que Colette Z... a subi une incapacité totale de travail de 776 jours, du 14 janvier 1995 au 28 février 1997, une incapacité permanente partielle

arrêt de travail pour maladie jusqu'au 11 mai, puis du 18 mai jusqu'au 30 mai 2006 ; qu'à l'issue de deux visites médicales de reprise en date des 18 et 30 mai 2006, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude