UNE SOMME DE 77683, 59 FRANCS, A TITRE D'INDEMNITE DE CLIENTELE, EN INCLUANT DANS LE CALCUL DE CELLE-CI LE PREJUDICE RESULTANT DE LA PERTE DU SALAIRE FIXE DU REPRESENTANT ET DES COMMISSIONS SUR LE CHIFFRE

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande d'indemnité de clientèle dirigée contre la société Loreva prise en la personne de son liquidateur judiciaire, alors, selon le moyen, que l'indemnité

X... une indemnité de clientèle sans prendre en considération la nature des produits qu'elle vendait, a violé le texte précité ; 2°/ que le représentant ne peut prétendre à une indemnité de clientèle

de clientèle ou, à défaut et si elle est plus favorable, de l'indemnité prévue par ce texte ; Attendu que M.

X... revendique à ce titre le paiement d'une indemnité de 147 240 euros, ou subsidiairement de 103 056 euros ; que la société Socorep, qui soutient lui avoir payé une indemnité de clientèle de 9 050, 82

revient personnellement dans l'importance en nombre et en valeur de la clientèle apportée, créée ou développée par lui ; que le montant de cette indemnité de clientèle tient compte des rémunérations spéciales

X... et Y..., qu'elle avait employés en qualité de représentants VRP, des rappels de commissions et de congés payés et, à chacun d'eux, la somme de 35 200 francs à titre d'indemnité de clientèle ; que,

Y... consistait bien en une commission de 5 % et non en une commission de 4 % à laquelle se serait ajoutée un acompte sur l'indemnité de clientèle de 1 %, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

DE RUPTURE ET DE DESIGNATION D'UN EXPERT EN CE QUI CONCERNE LA FIXATION DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE, AUX MOTIFS D'UNE PART, QUE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL RESULTAIT D'UN ACCORD DES PARTIES ET, D'AUTRE

de clientèle, dès le jugement selon Madame Y..., seulement à compter de l'arrêt selon la Société SIMOP ; Attendu que l'indemnité de clientèle ne figure pas dans la liste limitative de l'article R 516

, si le représentant ne peut effectivement cumuler les indemnités de clientèle et de licenciement, qu'il s'agisse de l'indemnité légale de licenciement ou de l'indemnité spéciale de rupture, le représentant

% pour les clients « direction » incluant une indemnité de clientèle de 1 %.

en paiement d'une indemnité de clientèle présentée par M.

[C] une indemnité de clientèle, la cour d'appel en a évalué le montant sur la base du chiffre d'affaires de 2017, de celui généré par la clientèle reprise par le salarié au jour de son engagement, de l'apport

DE CLIENTELE SONT APPLICABLES LORS DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL MAIS NON EN CAS DE MODIFICATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN COURS DE CONTRAT ; ALORS ENFIN QUE L'INDEMNITE DE CLIENTELE NE CONSTITUEE

Sur l'indemnité de clientèle La S.A.S CORPORATE EXPRESS FRANCE conteste le droit de [X] [Z] à obtenir le paiement de l'indemnité prévue à l'article L.7313-13 du code du travail.

Y... une certaine somme à titre de complément d'indemnité de clientèle, alors, selon le pourvoi, que l'arrêt attaqué ne pouvait, sans contradiction, confirmer dans son dispositif le jugement ayant accordé

X... un complément d'indemnité de clientèle de 157 149,22 francs, alors qu'il avait été soutenu dans des conclusions demeurées sans réponse " que l'indemnité de clientèle devait être fixée sur la base

X... et Y..., Z... de la société SEPR, licenciés en août 1996, ont perçu, en cours de contrat, sous une rubrique des bulletins de salaire intitulée "indemnité de clientèle", des sommes entrant dans le

DE CLIENTELE, AUX MOTIFS ESSENTIELS QUE CETTE ACTIVITE PERMET LA CREATION OU L'AUGMENTATION D'UNE CLIENTELE ATTACHEE A L'ENTREPRISE, ALORS QUE, D'UNE PART, POUR PRETENDRE A UNE INDEMNITE DE CLIENTELE,