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6 526 résultats pour « indicateurs procurant des clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1279ba5988459c514fc

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

travail et a assigné son ancien employeur en paiement d'un solde de commissions, d'une indemnité compensatrice de congés payés et également de l'indemnité compensatrice de préavis et de l'indemnité de clientèle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6707702881e733ee26982efd

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

capter sans effort sa clientèle ; que les intimés ont démarché les clients de GDME en usant de procédés déloyaux, à savoir en utilisant des données privilégiées appartenant à la société GDME (fichier clients

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00813

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Sarl d'[...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01437

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

probant ne permet de retenir ces allégations ; qu'elle relève qu'il ressort de l'arrêt de la chambre de l'instruction du 20 mars 2014 concernant la plainte déposée contre le docteur C... qu'il est indiqué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8cccc

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

Patrice X... exerçait une activité directement concurrente à la sienne avec ses propres clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84bbd3db21cbdd84cf2

Appel

14 mai 1998

14 mai 1998

Subsidairement, elle conteste le préjudice invoqué par la société S.C.D.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69678300cdc6046d4741f0aa

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En revanche, aucune disposition ne prévoit un prêt de la clientèle personnelle de Me [A] ou de sa société à la société Mazars.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10080

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

SAS, nombre de clients exclusifs du groupe [...] d'autant que l'habitude des clients les plus emblématiques est sans conteste de faire appel concurremment à plusieurs fournisseurs afin de limiter les risques

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62d8ec3aaf72baeffb335cb8

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[V] suite à l'entretien avec Mme [O] -Témoignage de [H] [I] -La main courante déposée par la cliente. » Il est ensuite indiqué que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11203

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Le lieu de prospection variera selon l'évolution de nos activités et il vous sera indiqué chaque fois par la direction.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01720

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

aux débats, qui se bornait à renvoyer à la discussion qui s'était tenue au cours de l'entretien préalable et à faire état d'une absence reprochée par les clients sans indiquer la date de celle-ci, de sorte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10176

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

plus que les noms des clients à qui les cadeaux étaient destinés n'étaient pas indiqués.

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c02

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

brutalement en novembre 1991 puisqu'il était inférieur de 37 % à celui du mois précédent ; qu'en ne s'expliquant pas sur cette circonstance de laquelle il résultait pourtant que loin de créer une clientèle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00833

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

Tout d'abord, et dès lors qu'il appartient à la partie qui invoque la protection des correspondances entre un avocat et son client relevant de l'exercice des droits de la défense d'identifier précisément

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6036e641b8e2fa83b2d6ccd9

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Elle y voit une manoeuvre pour détourner ce client, comme le prouve le contenu des courriers et notamment celui du courrier du 7 février 2012 qui suggère l'annulation du contrat en cours.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2ac2a34ad10008581c25

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le client n'obtempérant pas, vous avez indiqué à voix haute et intelligible « tu ne veux pas t'assoir, tu vas voir ». Vous avez alors démarré votre course puis freiné sans raison.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100556

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00951

Cassation

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Nous attendons également de votre part de nouvelles informations sur la façon de s'attaquer aux concurrents indiens déjà existants ainsi qu'aux importants concurrents internationaux.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01783

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

I... à Miami, celui-ci avait indiqué se rendre en Espagne pour y rencontrer un financier procurant une grande partie des fonds, puis rejoindre Bordeaux pour y organiser la logistique nécessaire à l'atterrissage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab7e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

dorénavant adaptée à son nouveau périmètre de clientèle.

Source officielle

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