CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1279ba5988459c514fc
13 octobre 1988
travail et a assigné son ancien employeur en paiement d'un solde de commissions, d'une indemnité compensatrice de congés payés et également de l'indemnité compensatrice de préavis et de l'indemnité de clientèle
Pôle 5 - Chambre 1
6707702881e733ee26982efd
9 octobre 2024
capter sans effort sa clientèle ; que les intimés ont démarché les clients de GDME en usant de procédés déloyaux, à savoir en utilisant des données privilégiées appartenant à la société GDME (fichier clients
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00813
4 octobre 2016
d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Sarl d'[...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01437
27 juin 2018
probant ne permet de retenir ces allégations ; qu'elle relève qu'il ressort de l'arrêt de la chambre de l'instruction du 20 mars 2014 concernant la plainte déposée contre le docteur C... qu'il est indiqué
Cour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8cccc
25 novembre 2008
Patrice X... exerçait une activité directement concurrente à la sienne avec ses propres clients.
6253c84bbd3db21cbdd84cf2
14 mai 1998
Subsidairement, elle conteste le préjudice invoqué par la société S.C.D.
Chambre civile section A
69678300cdc6046d4741f0aa
13 janvier 2026
En revanche, aucune disposition ne prévoit un prêt de la clientèle personnelle de Me [A] ou de sa société à la société Mazars.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10080
4 mars 2020
SAS, nombre de clients exclusifs du groupe [...] d'autant que l'habitude des clients les plus emblématiques est sans conteste de faire appel concurremment à plusieurs fournisseurs afin de limiter les risques
Chambre Sociale-Section 1
62d8ec3aaf72baeffb335cb8
19 juillet 2022
[V] suite à l'entretien avec Mme [O] -Témoignage de [H] [I] -La main courante déposée par la cliente. » Il est ensuite indiqué que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11203
23 novembre 2017
Le lieu de prospection variera selon l'évolution de nos activités et il vous sera indiqué chaque fois par la direction.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01720
20 octobre 2015
aux débats, qui se bornait à renvoyer à la discussion qui s'était tenue au cours de l'entretien préalable et à faire état d'une absence reprochée par les clients sans indiquer la date de celle-ci, de sorte
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10176
11 mai 2017
plus que les noms des clients à qui les cadeaux étaient destinés n'étaient pas indiqués.
6137230ccd58014677404c02
14 janvier 1998
brutalement en novembre 1991 puisqu'il était inférieur de 37 % à celui du mois précédent ; qu'en ne s'expliquant pas sur cette circonstance de laquelle il résultait pourtant que loin de créer une clientèle
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00833
25 juin 2024
Tout d'abord, et dès lors qu'il appartient à la partie qui invoque la protection des correspondances entre un avocat et son client relevant de l'exercice des droits de la défense d'identifier précisément
CHAMBRE 2 SECTION 1
6036e641b8e2fa83b2d6ccd9
2 juillet 2015
Elle y voit une manoeuvre pour détourner ce client, comme le prouve le contenu des courriers et notamment celui du courrier du 7 février 2012 qui suggère l'annulation du contrat en cours.
Pôle 6 - Chambre 7
65aa2ac2a34ad10008581c25
18 janvier 2024
Le client n'obtempérant pas, vous avez indiqué à voix haute et intelligible « tu ne veux pas t'assoir, tu vas voir ». Vous avez alors démarré votre course puis freiné sans raison.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100556
30 septembre 2020
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00951
10 novembre 2015
Nous attendons également de votre part de nouvelles informations sur la façon de s'attaquer aux concurrents indiens déjà existants ainsi qu'aux importants concurrents internationaux.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01783
I... à Miami, celui-ci avait indiqué se rendre en Espagne pour y rencontrer un financier procurant une grande partie des fonds, puis rejoindre Bordeaux pour y organiser la logistique nécessaire à l'atterrissage
Pôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab7e
23 janvier 2025
dorénavant adaptée à son nouveau périmètre de clientèle.
Page 10 sur 327