de l'indice brut 591, indice majoré 498, et de lui attribuer une indemnité compensatrice de 164,76 euros.

Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail, il y a lieu de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours. 11.

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sur la base d'un indice erroné ; - pour la période de septembre 2018 à juin 2020, son indemnité de résidence a été calculée sur la base d'un indice erroné ; - pour la période d'octobre 2020 à juin

que, par un arrêté en date du 12 décembre 2000, Mme A avait bénéficié, en qualité d'agent contractuel, d'une rémunération calculée sur la base de l'indice brut 449 (indice majoré 393), a jugé que la COMMUNE

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