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6 055 résultats pour « injections d'insuline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1009JUD001683107

Admin. suprême

9 octobre 2012

9 octobre 2012

He had five injections of insulin per day. 23.     The applicant suffered from headaches.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2305193_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

produire un rapport de 2021 faisant état de la faible disponibilité des médicaments dans son pays et de leur coût prohibitif, à indiquer qu'il doit suivre un régime alimentaire strict et avoir des injections

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01659_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Pour renverser cette présomption, Mme A atteste qu'elle est suivie pour de l'hypertension sévère, pour des troubles psychiatriques et pour un diabète de type II insulinorequérant nécessitant des injections

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02673_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

A, qui a entendu lever le secret médical, souffre d'un diabète insulino-dépendant.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201115_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A supposer même que les injections régulières d'insuline que nécessite son diabète insulino-dépendant ne soient pas disponibles dans son village natal de Côte-d'Ivoire, l'arrêté attaqué n'a ni pour objet

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00718_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

février 2024 transmis à la cour le 6 février 2024 que la baisse de l’acuité visuelle de la patiente a été accélérée par les épisodes hypoglycémiques et les poussées tensionnelles occasionnées par l’injection

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0904DEC001860503

Admin. suprême

4 septembre 2012

4 septembre 2012

From February 2001 the applicant needed to receive regular injections of insulin. 5.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD003331096

Admin. suprême

20 juin 2002

20 juin 2002

  She fell asleep and then fell into a hypoglycaemic coma because she had taken her last injection of insulin at 6 a.m.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213794_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

précarité matérielle et morale, alors qu'elle justifie d'une situation de vulnérabilité eu égard à son état de santé : elle souffre d'un diabète de type 1 pour lequel elle bénéficie d'un traitement par injection

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302776_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Son traitement consiste en injections quotidiennes d'insuline et la prise d'une dizaine de médicaments qui figurent tous, sous leur nom commercial ou comme principe actif, dans la nomenclature des médicaments

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106137_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Le requérant soutient, au contraire, qu'il ne pourra pas bénéficier en Algérie d'une prise en charge adéquate de son diabète de type 1, qui nécessite des injections quotidiennes d'insuline, ainsi que de

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489529.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

quatre fois par jour, d'une dose d'insuline rapide à chaque repas et le soir d'une injection d'une dose d'insuline lente pour la nuit, que ce traitement soit administré de manière régulière, que les doses

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0607DEC003331096

Admin. suprême

7 juin 2001

7 juin 2001

She told him that she needed an insulin injection at 6   a.m. next morning.

Source officielle
CA

Rétentions

66975e9c92a5b3e8ade13ef6

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il produit un certificat médical du 15 juillet 2024 mentionnant qu'il est diabétique sous insuline, que son diabète est non équilibré mais ceci depuis plus de trois mois au regard de son hémoglobine glyquée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01339_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

A, qui a levé le secret médical, est atteint d'un diabète de type I nécessitant des injections quotidiennes d'insuline et que son traitement est également composé d'autres médicaments, notamment Pravastatine

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301688_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B est atteint d'un diabète insulino-dépendant qui implique des injections sous cutanées d'insuline et un contrôle sanguin capillaire journalier.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303983_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier que la requérante est atteinte d'un diabète de type 2 pour lequel lui est administré un traitement médicamenteux comprenant notamment des injections d'un type d'insuline

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2567c1ccb0008628bd5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Mme [WN] [IN] : l'infirmière conteste la cotation retenue par le médecin conseil alors même que la cotation AMI1 pour surveillance et administration d'une thérapeutique orale n'est pas justifiée et l'injection

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-116016

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

According to the medical certificate produced on the same day the applicant was following a treatment inter alia with two insulin injections per day. 29.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2724329-2974120

Admin. suprême

30 avril 2009

30 avril 2009

might be offered the possibility of alternative forms of service in the armed forces that entailed less physical effort and were compatible with the constraints of a partial disability – in his case, insulin

Source officielle

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