. ; qu'aucun inventaire écrit n'a été rédigé ; que les listings mensuels sur la base desquels la société Socaviac s'est appuyée pour affirmer qu'il y avait une discordante sont des documents unilatéraux

Y... n'aurait pas donné suite aux courriers et aux appels téléphoniques du commissaire-priseur chargé par le représentant des créanciers de dresser l'inventaire, faute de constater que cet inventaire avait

échéant, aux pièces précisément identifiées sur lesquelles la chambre de l'instruction se fonde pour justifier la mesure dans ses motifs décisoires, ainsi qu'identifier, directement ou par renvoi à un inventaire

le maintien de la saisie, il se fonde abstraitement sur les « pièces fournies aux parties dans le cadre de la présente instance » (p. 7, §4) ; en ne visant pas précisément, au besoin au moyen d'un inventaire

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu à la charge de Z... le crime de vol aggravé, alors que le bijoutier, partie civile, n'avait pas, au cours de l'information, "fourni d'inventaire

violation des articles 377, 486, 586, 587 et 591 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la copie, certifiée conforme à l'original, de l'arrêt de condamnation figurant à l'inventaire

271 et 272 du Code civil et est insuffisamment motivé l'arrêt qui, pour condamner un époux au paiement d'une prestation compensatoire constituée d'un capital de 450 000 francs, se borne à dresser l'inventaire

possibilité aux notaires de procéder eux-mêmes à l'estimation des biens, et en omettant de répondre à ses conclusions contestant l'estimation du mobilier de l'appartement de la rue Henri Heine, et l'inventaire

limitée n'est pas incompatible avec celle de salarié ; qu'en retenant que l'intéressée avait seule le pouvoir de décision dans les assemblées générales chargées d'approuver les rapports de gestion, l'inventaire

Thierry X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du créancier poursuivant, alors, selon le moyen, 1 ) qu'en se bornant à énoncer qu'il "serait en situation d'héritier sous bénéfice d'inventaire

la société Teisseire résulte de l'inventaire réalisé le 27 août et réactualisé le 30 septembre 2015 et qu'en se prévalant de cet inventaire pour justifier d'un écart préjudiciable, la société Teisseire

[F], de la disparition des stocks de vins de la société Négociant de la Bruyère de 1337 bouteilles déduite de la comparaison entre un inventaire réalisé par le service des douanes le 25 avril 2018 et celui

sur place présente des difficultés, auquel cas ils font l'objet de scellés fermés provisoires jusqu'au moment de leur inventaire et de leur mise sous scellés définitifs et ce, en présence des personnes

sur place présente des difficultés, auquel cas ils font l'objet de scellés fermés provisoires jusqu'au moment de leur inventaire et de leur mise sous scellés définitifs et ce, en présence des personnes

la société Bell sports fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré valable la revendication n° 9 du brevet n° 94.06014, alors, selon le moyen, qu'une invention est considérée comme impliquant une activité inventive

avoir, ne correspondant à aucun retour effectif d'emballage ou de marchandises, la fraude ne pouvait être découverte, sauf oubli ou erreur du coupable comme ce fût le cas en novembre 1986, que par un inventaire

annulation ; "alors qu'il résulte de l'article 56, alinéa 4, du Code de procédure pénale que tous objets et documents sont immédiatement inventoriés et placés sous scellés ; cependant, si leur inventaire

Y... contestait l'existence de tout inventaire ; qu'en se fondant sur la seule affirmation de Mme X... selon laquelle un inventaire avait été effectué "forfaitairement et de manière aléatoire" pour décider

période antérieure au 1er janvier 1993 et a restitué, suivant l'usage, les documents relatifs aux exercices ultérieurs ; que Serge X..., qui disposait des clés des locaux et s'était opposé à tout inventaire