de la citation introductive d'instance du 7 mai 1987 soulevée in limine litis par le prévenu ; " alors que cette citation, délivrée à la requête de la partie civile, a été signifiée au siège du journal

dissimulé : Enfin - CONDAMNER la même à la somme de 10.000 en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - ORDONNER la publication de la décision à intervenir dans un journal

publication de l'arrêt à intervenir : -en première page du site Internet de la société Jyske Bank dans un encadré identique à ceux usuellement utilisés pour cette première page, -dans le journal

au taux légal à compter du 11 février 2022, et en ce qu'il ordonne la publication des contenus des dispositifs des décisions qui reconnaissent les droits des sociétés du groupe Parabole dans trois journaux

Philippe T., directeur de la publication du journal Le Quotidien de Paris, domicilié en cette qualité au siège du Quotidien de Paris, 2, rue Ancelle à Neuilly (Hauts-de-Seine), 3°) Mme Chafika C., journaliste

FAITS ET PROCÉDURE : La société Groupe Hersant Média (société GHM) est un groupe de presse familial à la tête de divers journaux quotidiens et hebdomadaires qui contrôlait notamment la société Nice

    Dans un entretien paru le 13 octobre 2014 dans le journal quotidien Evrensel , le requérant s’exprimait ainsi   : «   C’est directement lié à Kobané.

    Dans un entretien paru le 13 octobre 2014 dans le journal quotidien Evrensel , le requérant s’exprima ainsi   : «   C’est directement lié à Kobané.

créanciers se font connaître au liquidateur dans         un délai de deux mois à partir de la publication de l'appel à         deux journaux

de l'île de la Réunion ainsi que dans le journal "le quotidien" ; "alors que les juridictions répressives ne peuvent ordonner la publication ou l'affichage de leurs décisions à titre de peine qu'en

véritable plaidoyer contre le contrôle administratif et contre la médecine de service public ; que, de ce fait, X... s'exposait à une réponse tout aussi désagréable à son égard ; que, pour sa part, le journal

Ki Y... du chef de diffamation publique, a mis hors de cause la Sarl le Quotidien de la Réunion et, en conséquence, a débouté l'association Peugeot sport réunion de toutes ses demandes ; "aux motifs

Dominique Z..., domicilié au journal Le Quotidien, dont le siège est ..., 2 / de la société d'éditions Le Quotidien, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de M.

que la stricte application des dispositions légales ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la Société d'éditions scientifiques et culturelles (SESC) emploie une équipe de correcteurs pour son journal

cour d'appel de constater que l'activité de la société avait cessé le 15 décembre 1991 en exécution de la décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 25 octobre 1991, publiée au journal

attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 14 juin 1991), que la société de Presse de La Réunion (société SPR) et la société Edition Presse Réunion (société EPR) qui éditent respectivement à la Réunion, le journal

date du 10 juillet 1985 de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, qui, dans une procédure de refus d'insertion de droit de réponse suivie contre Y..., en qualité de directeur de la publication du journal

subis ; 2°) d'enjoindre à l'URMA de La Réunion de requalifier sa convention en contrat de travail ; 3°) d'enjoindre à l'URMA de publier la décision à venir dans la salle des professeurs et le journal

particulier, les documents produits et présentés comme une correspondance du 6 juillet 1996 d'une compatriote, une autre correspondance adressée à sa soeur et datée du 22 novembre 1995, plusieurs extraits du journal

d'une campagne électorale n'ont aucun caractère diffamatoire ; " Attendu que sur plainte avec constitution de partie civile de Michel D..., X..., pris en qualité de directeur de la publication du journal