situé [Adresse 3] à [Localité 6], dont les références cadastrales sont 825 b [Cadastre 1], tels que visés à l’ordre irrévocable de virement du 15 avril 2023 ; Tout élément permettant de justifier le non-respect

Le demandeur fournit, en outre, toutes pièces justificatives de sa situation. Les pièces justificatives à fournir obligatoirement sont fixées par l'arrêté précité.

", une " copie recto-verso de votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition et de ceux des personnes de votre foyer (vos enfants) " ainsi qu'un " justificatif de la surface habitable totale de

prescrits, facturation d'actes sans pièce justificative, illisible ou non correspondante doubles, facturation sur cotation des frais kilométriques, cumuls d'actes non autorisés lors d'une même séance

situation d'urgence invoquée, la requérante ayant produit des éléments insuffisants et n'ayant pas répondu à la demande de pièces obligatoires (avis d'impôt 2023 sur les revenus 2022 ou tout autre justificatif

rejeté cette demande au motif que " le requérant ayant produit des éléments insuffisants et n'ayant pas répondu à la demande de pièces obligatoires (avis d'impôt 2023 sur les revenus 2022 ou tout justificatif

conforme - durée de prescription dépassée - pièces justificatives illisibles - actes non cotables - actes fictifs.

À l'audience, Maître Sicre a repris oralement les termes de son recours à l'exception du moyen tiré du défaut de pièces justificatives utiles, non maintenu, et a souligné particulièrement que des diligences

DONNEES A CE TITRE PAR L'AGENT COMPTABLE POUVAIENT PORTER SUR LE MANIEMENT DES FONDS, LA VERIFICATION DE LA REGULARITE DES ORDRES DE RECETTE ET DES ORDRES DE PAIEMENT ET L'ANNULATION DES PIECES JUSTIFICATIVES

caractériser la situation d'urgence invoquée, la requérante ayant produit des éléments insuffisants et n'ayant pas répondu à la demande de pièces obligatoire (avis d'impôt 2020 sur les revenus 219 ou tout justificatif

le requérant ayant produit des éléments insuffisants et n'ayant pas répondu à la demande de pièces obligatoires (pièce d'identité de votre épouse, avis d'impôt 2021 sur les revenus 2020 ou tout justificatif

si l'éventuelle insuffisance des éléments fournis rendait impossible l'organisation de la reprise effective de marché ; qu'en se fondant sur la nécessité pour l'entreprise sortante de fournir des justificatifs

de "la contestation de la gestion du tuteur" invoqués par le subrogé tuteur, à savoir deux cessions de valeurs mobilières de 4 497 et 4 720 euros, sans autorisation du juge des tutelles et sans justificatifs

caractériser la situation d'urgence invoquée, le requérant ayant produit des éléments insuffisants et n'ayant pas répondu à la demande de pièces obligatoires (avis d'impôt 2022 sur les revenus 2021 ou tout justificatif

demande comme irrecevable au motif que : " le requérant a produit des éléments insuffisants et n'a pas répondu à la demande de pièces obligatoires (avis d'impôt 2020 sur les revenus 2019 ou tout justificatif

Il précise qu'il est bien né le 14 avril 2005 à [Localité 1] (Maroc )de nationalité marocaine et non algérienne .

contrôle), et que les débours sont justifiés, quand le montant et le bien fondé des débours, comme leur conformité à l'article 21-2 du décret du 30 juillet 1980, ne peuvent s'apprécier qu'au vu de leur justificatifs

caractériser la situation d'urgence invoquée, le requérant ayant produit des éléments insuffisants et n'ayant pas répondu à la demande de pièces obligatoires (avis d'impôt 2020 sur les revenus 2019 ou tout justificatif