[P], engagé le 13 septembre 1991 en qualité de responsable fruits et légumes par la société Monoprix exploitation, a été déclaré travailleur handicapé en 1994 ; qu'à la suite d'un accident du

qualité d'employée commerciale ; qu'à l'issue de deux examens des 29 avril et 14 mai 2010, le médecin du travail l'a déclarée inapte à la reprise de son poste de responsable fruits et légumes

"A titre de disposition intérieure et jusqu'à décision contraire du Conseil, la pénalité ne sera pas appliquée à l'adhérent qui cesse définitivement son activité légumière ou fruitière, sauf en cas de

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 octobre 2022) et les productions, par testament du 23 janvier 2012 et selon un codicille du 25 octobre 2013, [E] [V] a légué à Mme [R], son auxiliaire de vie, une

du pseudo-emploi de comptable ; qu'il n'a pu justifier d'aucun versement effectif de salaire à son oncle ; que dans ces conditions, il importe peu que des témoins aient vu Michel X... éplucher des légumes

X..., la fille de Salomon B..., Michelle, s'était vu octroyer à son tour une part des récoltes de légumes plantés ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article

A..., décédée en 1961, et réclamant les legs particuliers dont ils seraient bénéficiaires en vertu d'un testament de 1955, se sont vu opposer un testament olographe de 1958 selon lequel elle aurait légué

mécanique générale pour l'industrie alimentaire, a été constituée pour la reprise de l'usine quincampoise de la société Mather et Platt pour la fabrication de matériels et machines à récolter les fruits et légumes

méconnu la loi du testament, en présumant que Mme C... aurait entendu écarter les légataires universels, ses frères et soeur de sa succession, bien qu'elle ait clairement manifesté sa volonté de leur léguer

moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts X... font en outre grief à l'arrêt d'avoir retenu que Mme D... avait légué

. ; qu'après son veuvage, Mme G... a rédigé le 7 décembre 1986 un testament dans lequel elle déclarait léguer à MM.

[E] [O] contre son conjoint survivant de 140.316 euros", que lorsque Mme [T] lègue par testament du 15 septembre 2003, aux consorts [O] la totalité de la quotité disponible, celle-ci est nécessairement

L'appelante considère que le loyer du bail renouvelé doit être fixé au double alors que les intimés se livrent à des cultures légumières.

entreprises de production de champignons dans le champ d'application de la convention collective du 12 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, de cultures légumières

#Confédération nationale des producteurs de fruits et légumes, Fédération nationale des producteurs de fruits, Fédération nationale des producteurs de légumes v Council of the European Economic Community

. - Prescription de l'action de l'administration - Taxes parafiscales instituées au profit du centre technique des fruits et légumes.

alors que l'étiquetage spécifiait l'absence de tout traitement chimique après récolte ; que les colis de citrons avaient été fournis au détaillant par la société Sapeica, commissionnaire en fruits et légumes

direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) auprès de travailleurs saisonniers recrutés pour la cueillette des fraises destinées à la société Fruits et légumes