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80 201 résultats pour « lieu de passage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

653b598e502b828318c4e52f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A et B inclus dès lors que l'article 1 de l'arrêté litigieux en date du 10 mai 2017, portant déclaration d'insalubrité, ne comporte aucune limitation ni distinction à l'interdiction d'occupation des lieux

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2202938_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En ce qui concerne la matérialité des faits et le lien de causalité : 3.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864c1f331953a33f9365dcf

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette différence de TVA a donné lieu à des explications justifiées de la part de la société intimée.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01889_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

d'habitation, lui interdisant de paraître dans les lieux de passage de la flamme olympique et paralympique respectivement les journées des 26 juin et 25 août 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000241_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

de vie, lieux de passage et commerces de la ville ; - l'efficacité de la vidéosurveillance est très limitée tant pour la prévention de la délinquance que pour l'élucidation des actes délictuels ;

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d6dcdc6046d47043826

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il ressort, en effet, de la photo produite aux débats, qu'une grande plaque métallique de type plaque d'égout est située sur le sol de la cuisine, de manière tout à fait visible puisque située sur un lieu

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6c02f06adf21413c40b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2025.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01154

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

1er février 2011 et est resté en arrêt de travail jusqu'à son licenciement en cours d'instance le 28 février 2012 ; Sur les premier, quatrième, cinquième et sixième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02716_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il y a donc lieu d’écarter la fin de non-recevoir opposée à ce mémoire par MM. G..., C... et F....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202151_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

des axes de circulation et d'insertion des dispositifs de publicité, afin d'éviter que la publicité extérieure ne prenne une place dominante dans la perception des lieux et des paysages ainsi que la dévalorisation

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65aa2f8c009f81000890dc69

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La société Sodicooc indique dans ses conclusions qu'elle a eu lieu le 12 février 2020.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02275_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

En outre et au surplus, il ressort des pièces du dossier que le lieudit La Caserne, défini dans le rapport de présentation comme un lieu de passage obligé pour les véhicules des visiteurs du Mont Saint-Michel

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b35b52edfb0b58c05f0c2

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Pour reconnaître la faute inexcusable de l'employeur, le tribunal a pour l'essentiel retenu qu'ayant entreposé un plateau lourd contre un mur dans un lieu de passage emprunté par le personnel, l'employeur

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01853_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

En premier lieu, M.

Source officielle
CC

cr

ès relaxe partielle, dans les poursuites exercéesc/Jean-Baptiste X

6079a8509ba5988459c4c934

Cassation

10 mai 1993

10 mai 1993

des films, ne comportent que les titres des films, les dates de passage et le prix forfaitaire, les lieux de passage étant rarement mentionnés par le distributeur ; qu'il résulte de tous ces éléments

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000682_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Enfin, les requérants ne peuvent utilement soutenir que la notice n'évoque pas la gestion des déchets, eu égard à l'objet même du projet, lieu de passage, qui ne nécessite pas par lui-même d'équipement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d9013e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

R.4534-93 : Lorsque des travailleurs réalisent fréquemment, pendant plus d'une journée, sur des chéneaux, chemins de marche ou tous autres lieux de passage, des déplacements comportant des risques de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e17a6a1876057df5d53e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Les fonds ne subissent pas de préjudice dès lors qu'ils supportent réciproquement un droit de passage. Il n'y a donc pas lieu à indemnisation.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

686ca825202006593453d434

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

valoir que les caméras ont été installées car les époux [J] se sont servis d'affaires leur appartenant entreposées sur leur terrasse'; que les caméras ont un champ de vision fixe ne donnant pas sur le lieu

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61cb4fb290a34607414f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

été procédé à un affichage du permis de construire au mois de mars 2020, force est de constater que cet affichage n'était visible que depuis le [Adresse 1] dont rien ne démontre qu'il s'agissait d'un lieu

Source officielle