A D sont associés, exerce une activité d'achat de bijoux, d'horlogerie et de lingots d'or à des particuliers, qu'elle revend ensuite à la société allemande Hafner.

A D sont associés, exerce une activité d'achat de bijoux, d'horlogerie et de lingots d'or à des particuliers, qu'elle revend ensuite à la société allemande Hafner.

A D sont associés, exerce une activité d'achat de bijoux, d'horlogerie et de lingots d'or à des particuliers, qu'elle revend ensuite à la société allemande Hafner.

A D sont associés, exerce une activité d'achat de bijoux, d'horlogerie et de lingots d'or à des particuliers, qu'elle revend ensuite à la société allemande Hafner.

" Considérant qu'il ressort des pièces... communiquées par l'appelante que celle-ci a reçu non pas trois mais un seul lingot d'or, de la succession de ses parents, au même titre que son frère Ignace

- [I] 75.000 € Fruit d'une vente (04.08.2000) - [24] 45.734,71 € TOTAL FRUIT DES VENTES 1.149.947,12 € Estimations 'uvre d'art (disparition depuis le décès) 23.000 € Lingots

L'or et l'argent dont sont constitués les pièces et lingots acquis par la SAS l'Or à Dijon étant des métaux précieux, quel que soit leur état et leur destination, l'administration a pu à bon droit appliquer

. ; qu'il en était enfin de même pour la somme de 1 072 770,72 francs correspondant au prix de vente de lingots d'or nantis par M.

Dans le coffre de la voiture du requérant, les policiers trouvèrent et confisquèrent 75 lingots d'or pur et la somme de 375.000 drachmes.

Ils s’emparèrent de 320   000 dollars américains (USD), 20   000 euros (EUR) et deux lingots d’or. A une date non précisée, un avis de recherche fut émis au nom des requérants. 1.

Toutefois, les opérations de contrôle ont mis en évidence l'acquisition, auprès de particuliers, de biens d'occasion de type monnaies, pièces d'or et lingots d'or.

effets de commerce non domiciliés, les lettres de crédit non domiciliées, les bons de caisse anonymes, les valeurs mobilières et autres titres de créances négociables au porteur ou endossables, les lingots

octobre 2020, sur la base d’une valeur de 44 795 euros pour un lingot.

Elle rappelle que le lingot d'or a été vendu par l'administrateur judiciaire de la succession afin d'apurer en tout ou partie le passif de celle-ci (pièce n° 14).

perçus, alors qu'il justifie que ses ressources au cours de la période litigieuse (vente de clémentines, perception des aides au retrait, primes et aides agricoles, vente des emprunts d'état et d'un lingot

Considérant sur le fond, que Mme [B] se borne à soutenir que dans le cadre de la procédure pénale, un certain nombre de biens ont été placés sous scellés, notamment une somme de 40 000 francs et des lingots

terme à raison de divergences intervenues entre les héritiers quant au compte d’administration de l’appartement de [Localité 32], de la valeur des bijoux de sa mère ainsi que par la distraction d’un lingot

Or, l'instance est pendante devant la cour d'appel depuis le 14 avril 2009.