engagée par Madame [F] [N] ; - Sur l’ouverture des opérations de liquidation-partage et la désignation du notaire : ORDONNE l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage judiciaire du

- Sur la demande tendant au prononcé de la liquidation et du partage du régime matrimonial : Mme [J] sollicite de la cour qu'elle ordonne la liquidation et le partage du régime matrimonial des

Roger Y... a assigné sa soeur, Mme A..., en liquidation-partage de la succession de leurs parents, les époux Z..., agriculteurs de leur vivant ; que, le même jour, Mme X..., épouse de M.

la demande de nomination de Maître [R] [N], Notaire à [Localité 21] (95), [Adresse 5], pour remplacer Maître [WH] [P], titulaire d’un office notarial à [Localité 27] et procéder aux opérations de liquidation-partage

[M] [F] sollicite de : - HOMOLOGUER le projet de liquidation partage de communauté établi par Maître [O], - CONDAMNER Madame [I] au paiement de la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts

Par jugement du 4 décembre 2007, le tribunal de grande instance a notamment : - ordonné l'ouverture des opérations de liquidation partage des successions, - ordonné la délivrance du leg bénéficiant à Mme

X..., après son divorce avec Mme Y... a saisi le tribunal de grande instance de difficultés constatées lors des opérations de comptes liquidation-partage des droits respectifs des parties ; qu'un jugement

Par jugement du 3 juin 2019, le tribunal a : - ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation, partage des successions de Monsieur [M] [W] et de Madame [U] [H] veuve [W] ainsi que de la communauté

Se prévalant d’un leg consenti en sa faveur, madame [K] a assigné les héritiers aux fins de voir ordonner la délivrance du leg et l’ouverture des opérations de liquidation partage, outre une indemnité

de procéder 'à la liquidation définitive des opérations de liquidation partage par la mainlevée de la somme retenue litigieuse'.

Ordonner le partage l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de Mme [C] épouse [Y] et de M. [A] [Y].

Il fait valoir qu'il n'a commis aucune faute, en recevant, le 25 mai 2000, l'acte de liquidation-partage du régime matrimonial des époux Y...- Z..., l'état des inscriptions délivré, le 24 mai 2000, par

et l'usufruit entièrement attribué à Gilbert C..., il existe une indivision en nue-propriété entre Gilbert C... pour moitié et les consorts C... pour l'autre moitié et que les opérations de compte liquidation

X... ; qu'il a en conséquence condamné la société ECLA à restituer au notaire chargé de la liquidation-partage de la communauté ayant existé entre les époux X... la somme de 99 302,09 euros avec intérêts

Les parties sollicitent de voir ordonner l’ouverture la liquidation et le partage du régime matrimonial et de l’indivision existante entre eux et justifient des tentatives amiables restées vaines.

-X... en liquidation-partage de la communauté, sur le fondement de l'article 1167 du Code civil ; que, selon jugement du 10 mars 1987, devenu irrévocable, le tribunal de grande instance de Périgueux

communauté aux héritiers du mari, lequel avait contribué de ses deniers, à hauteur de 266 000 francs, à l'acquisition de ce bien ; que le même jugement a ordonné qu'il soit procédé aux opérations de liquidation-partage

. ; que, le 3 octobre 1979, Mme X... a assigné Danièle Z... en liquidation-partage des communauté et successions Freymann-Escudier ; qu'un arrêt du 31 octobre 1991 a, notamment, décidé que la preuve de