longue durée auprès de la SAS Locam - Location Automobiles et Matériels portant sur une imprimante de marque Olivetti modèle 'multifonctions 3100', préalablement acquise auprès de la Sarl Prestatech,

mise à disposition gratuite de matériel pour certains clients, la vente d'une balayeuse sans facturation et sans l'accord préalable de la direction, deux compresseurs au rebut réparés puis remis à des

Elles sont ainsi susceptibles d'entraîner l'exonération de locations de logements meublés au seul motif que deux de ces prestations accessoires ne sont pas offertes à la clientèle dans des conditions similaires

I..., mais aussi, donc, avec la participation du client ; que M. Z... dénonce à présent les mensonges selon lui éhontés du même M.

[U] affirmant à un de ses clients que «'la société Citya Belvia [Localité 1] n'avait pas de service de transactions, ne faisait que de la gestion de syndic, de la gestion locative''»'; ce qu'il a d'ailleurs

», ayant pour objet la gestion et le traitement de l'ensemble des réclamations clients quelque soit le support d'arrivée (courrier, email, téléphone, fax, etc.) ; que la prestation englobait la location

LOCATION à payer à M.

préalable des bailleurs et n'impose pas que le preneur soit l'exploitant du fonds ; qu'il n'interdit pas davantage la location gérance du fonds de commerce ; que la jouissance des lieux est la conséquence

I..., exerçant la profession d'agent de voyages, qu'en ce qui concerne la location du véhicule, la société GAELAND ASHLING fournit habituellement à ses clients les documents nécessaires pour faire leur

stationnement d'un taxi sur la voie publique n° 1 qui lui avait été accordée le 18 décembre 2006 et qui faisait l'objet d'une exploitation par la société VetF Taxi Services dans le cadre d'un contrat de location-gérance

Dans ce cas, la location ne sera effective qu'après l'acceptation définitive du dossier du client par le partenaire de Youlead.

Il sera relevé que l'article 9 concerne la cession de fonds, la mise en location-gérance et la cession d'activité et que l'article 11 concerne la rupture du contrat du fait du client et le refus de mise

Il résulte de l'instruction que le domaine du Grenouillet fait l'objet d'une location dans son intégralité et qu'il n'est pas possible au client de ne louer que les espaces d'hébergement, sans bénéficier

[Z] [K], en raison d'un détournement de clientèle.

un numéro spécifique, et mentionnant le nom du client et celui du conducteur'; le dossier du client ainsi que son contrat de location sont enregistrés sur le logiciel de gestion interne (logiciel de location

La Société d'exploitation du [Adresse 4] ([5]) a pour activité la location d'espaces aux organisateurs de salons sur un site qu'elle exploite en tant que locataire. 3.

Ils soutiennent l'argumentation suivante : -Sur la requalification du contrat : le contrat de location-gérance ne peut être requalifié en bail commercial au motif que l'absence de clientèle fait disparaître

, sans qu'ait d'incidence la circonstance qu'un tel local soit réservé à l'usage privatif d'un seul client à la fois. 4.

de véhicules sont effectuées principalement pour un usage de proximité (74 %), ce dont elle déduit que la clientèle des loueurs de véhicules n'est pas une clientèle internationale apte à parler et à comprendre