naissance 146] 1980 à [Localité 244] 12ème [Adresse 207] [Localité 262] Mme [IA] [R] née le [Date naissance 76] 1952 à [Localité 344] [Adresse 82] [Localité 192] Mme [AB] [P] née le [Date

A AVANCEMENT D'ECHELON ET TENDANT A L'ALLOCATION DE DOMMAGES-INTERETS ; VU LA LOI DU 22 AVRIL 1952 MODIFIEE PAR LA LOI DU 22 MARS 1957 ; LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; LE DECRET DU 12 AOUT 1959

au mandat du 8 février 1954 que celle concernant le pouvoir général mentionné à l'acte de partage du 11 octobre 1954, la cour d'appel a modifié les termes du litige ; Mais attendu que contrairement

  Ils invoquent l’article 7 (pas de peine sans loi).   Dunaïev c.

POUR LES ANNEES 1953, 1954 ET 1955 N'A JAMAIS VISE NI CHIFFRE LES DISSIMULATIONS FISCALES RELATIVES A L'ANNEE 1956 ; QU'IL ECHET DONC DE METTRE CE PREVENU HORS DE CAUSE AINSI QUE TOUS COMPLICES, DU

[AM] [TG] en sa qualité d'héritier de Madame [PX] [IL] divorcée de [T] [TG], veuve de [N] [MJ], décédé le [Date décès 68] 2005, né le [Date naissance 112] 1952 à [Localité 210] [Adresse 195] [Localité

1981, de l'article 3 de la loi du 17 juillet 1978, de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979, de l'article 8 du décret du 28 novembre 1938, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde

selon le moyen "d'une part que la créance invoquée dans le commandement de payer du 11 février 1987 concernant les rappels de loyers après l'instance judiciaire en révision du prix du bail, la cour d'appel

août 1930 ; la loi n° 54-390 du 8 avril 1954 ; la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, modifiée par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957 ; le décret n° 57-812 du 22 juillet 1957 ; la loi n° 71-130 du 31 décembre

; 28/03/1937 MARGHERA (VE) M e Massimo Dragone   30/10/1946 VENEZIA M e Massimo Dragone   12/08/1958 VENEZIA M e Massimo Dragone   01/02/1955 VENEZIA M e Massimo Dragone   26/06/1930

] aux ayants droit de [R] [M], née à [Localité 15] vers 1848 et décédée à [Localité 15] le 22 février 1930, ' Les lots 2A et 2B de la terre [SE] aux ayants droit de [PW] [M], né vers 1863 et décédé à

n° 66-472 du 5 juillet 1966 ; Vu le décret n° 53-271 du 28 mars 1953 ; Vu le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 modifié ; Vu le décret n° 56-1114 du 26 octobre 1956 ; Vu le décret n° 58-1202 du 11 décembre

Il soutient qu'il est fondé à se voir attribuer une pension militaire d'invalidité dès lors qu'il a subi une blessure à la tête lors de son emprisonnement en Algérie entre mars 1957 et novembre 1958.

à MANS de nationalité Française demeurant [Adresse 33] [LP] [PG] né le 20 Juillet 1960 à [Localité 141], demeurant [Adresse 80] [WH], [YC], [TU] [SM] épouse [P] née le 20 Février 1952 à [Localité

le décret n° 51-511 du 5 mai 1951 et le décret n° 87-1147 du 24 décembre 1987 ; Vu le décret n° 50-1348 du 27 octobre 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 46

ET 11 JANVIER 1956, POUR AVOIR PAYEMENT DE COTISATIONS DONT ELLE ESTIMAIT LESDITS SERVICES REDEVABLES ; QUE LA COMMISSION DE PROCEDURE GRACIEUSE AYANT REJETE SON RECOURS, LE DIRECTEUR SUS-DESIGNE

Pologne (n o 66463/01)     Jeudi 1 er février 2007   Paljic c.

Aziz Z..., né en 1953 Mme Itto Z..., née en 1951 Mme Fatima Z..., née en 1962 Mme Chibna Z..., née en 1960 M. K... Z..., né en 1950 M. Abdeslam Z..., né en 1965 M. F...