1987 et jusqu'à avril 1989, la cour d'assises a excédé les limites de sa saisine ; "alors, d'autre part, que lorsque les questions ne sont pas dans les termes de l'arrêt de renvoi, elles doivent être lues

de combattre les violences ou les discriminations fondées sur l'orientation ou l'identité sexuelle peuvent exercer l'action civile en matière d'injures ; que l'association Homogene a pour objet « la lutte

[A] [G] 2 janvier A l'#université, la lutte contre les violences sexuelles et de genre reste un sport de combat.

les déboutait de leur demande, dirigée contre les consorts X..., en rétablissement d'un droit de passage prétendu sur le chemin reliant à la voie communale n° 1 diverses parcelles formant le hameau de Lunes-Bas

l'état de la victime lors de sa découverte - torse dévêtu, pantalon ouvert, chemise déboutonnée, bras repliés sur le torse exclusif d'une position réflexe - militait en faveur de l'hypothèse d'une lutte

aux motifs qu'en leur qualité de professionnels avertis connaissant les prix et les circuits d'approvisionnement de la marchandise qu'ils ont commercialisée, les prix pratiqués pour ces produits de luxe

que Denis Y... avait été condamné pour conduite en état d'ivresse en 1989 ; qu'il lui avait confié un véhicule pour ses déplacements ; qu'il lui avait rappelé la politique de la société, concernant la lutte

l'avertissement concernant les risques causés par le tabac sur la santé du fumeur, les prévenus ont porté atteinte à l'intérêt collectif défendu par le CNCT et défini par son objet social : la prévention et la lutte

Wai Lune a verser une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel, qui admettait que les revenus de M. W.

X..., alors, selon le moyen : 1 / qu'en s'abstenant de rechercher si la conformité du produit aux règles applicables en matière de lutte contre le dopage, n'était pas un élément essentiel du contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lure

rapport aux produits désignés et non par rapport à ceux qui sont en fait commercialisés à un moment donné ; qu'en se référant au fait que la société Lancôme "commercialise exclusivement des produits de luxe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 29 mai 1974 par le Centre de lutte contre le cancer Eugène Marquis

fait valoir qu'il n'a commis aucun fait contraire à la probité en ne respectant pas un arrêté préfectoral du 9 mai 2021 le plaçant en quarantaine durant un délai de 10 jours en raison du dispositif de lutte

lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes et que ce n'est que dans sa version entrée en vigueur le 6 août 2018, telle qu'issue de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018, renforçant la lutte

droits de la défense, ce dont celle-ci pouvait se prévaloir jusqu'à la fin des débats ; " alors, en toute hypothèse, que, faute de jonction au dossier officiel de la procédure d'assises des pièces lues

répondre, ne met pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur le respect des articles 348 et 349 du Code de procédure pénale et sur le point de savoir quelles questions ont pu être lues

de la feuille de questions que le président a posé une question subsidiaire sur la complicité de ce même vol, à laquelle la Cour et le jury ont répondu affirmativement ; que, si les questions ont été lues