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814 résultats pour « lycée agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457825.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

requérants invoquent également, de manière spécifique, une rupture de l'égalité entre les accompagnants des élèves en situation de handicap et les agents contractuels d'enseignement ou d'éducation des lycées

Source officielle

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CA

Chambre des étrangers

64a50c91b8594705dbfcca83

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Il souhaite que les soins se poursuivent de la sorte car il a des projets à l'extérieur, notamment celui d'intégrer une formation d'éducateur et d'éleveur canin dans un lycée agricole.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306499_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'il a entrepris sans succès des études en lycée agricole puis d'apprentissage dans le domaine de la restauration, mais justifie d'une activité professionnelle depuis

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22069_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Mme B est agent d'entretien, affectée au lycée agricole à Albi (Tarn).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b50

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

première instance (cf Bordereau du 21.11.1997) et du rapport d'expertise que Melle X... était âgée de 25 ans au jour de l'accident et exerçait l'emploi de préparatrice en chimie et biologie dans un lycée

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008049930

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

, collèges et cours professionnels agricoles, et, subsidiairement, en application du décret du 31 juillet 1970 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des lycées et collèges agricoles

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008049938

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

, collèges et cours professionnels agricoles, et, subsidiairement, en application du décret du 31 juillet 1970 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des lycées et collèges agricoles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101321_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

agricole.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdbfb3e54d65d1f76a0b948

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

juin 1986, l'Etat français a donné à bail à construction à l'Association Centre National de Formation des Responsables de [Localité 3] un terrain en nature faisant partie des terrains d'assiette du lycée

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00975_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Elle a d'ailleurs, en 2024, été reçue au baccalauréat avec mention " assez bien " et admise dans un lycée agricole en BTS " Productions animales ".

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110048

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

produit seulement un décompte datant de l'année 2012 (pièce 64, tableau et annexe de 39 pages) ; que toutefois, il convient d'observer que Jeremy, fils du couple, né le [...]       , est en terminale au Lycée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92869

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

cotisée non agricole relevant du régime général.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004245_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Mme D C, adjoint technique territorial principal de 2ème classe, exerce les fonctions de cuisinière au lycée agricole du Valentin à Bourg-lès-Valence.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309096_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

En 2019, il a donc intégré le lycée agricole Le Fresne à Angers où il a obtenu en 2021 un brevet d'études professionnelles agricoles spécialité " travaux horticoles " puis, en 2022, un baccalauréat professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506368_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

publique au sein du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine depuis le 1er septembre 2022, a exercé les fonctions d’adjoint technique territorial en tant qu’agent d’entretien et agent de restauration au lycée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301252_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Il produit seulement un certificat de scolarité pour l'année 2021-2022 en classe de 2abil-Vente au lycée agricole Le gros chêne de Pontivy et s'il invoque le sérieux de ses études et sa motivation, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303304_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Elle soutient que : - fonctionnaire titulaire de l’Etat et infirmière auprès du ministère de l’Agriculture, elle intervient dans les lycées agricoles du département des Landes ; - elle a été affectée

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302153_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Dans les lycées agricoles, ils contribuent au transport pédagogique des élèves nécessaire aux enseignements réguliers. » Le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que l’autorité investie du pouvoir

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302267_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Dans les lycées agricoles, ils contribuent au transport pédagogique des élèves nécessaire aux enseignements réguliers. » Le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que l’autorité investie du pouvoir

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005978_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 183 kwc dénommée " projet lycée agricole Fazanis ".

Source officielle