B s'était blessé à la main droite le 2 juillet 2007 en déchargeant un paquetage et le 23 juin 2010 lors d'un jeu de boxe, les 3e et 4e métacarpiens de cette main ayant été fracturés.

2 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert en Italie ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de prendre en charge sa demande d'asile et lui

B a sollicité l'asile auprès de la préfecture de Maine et Loire le 8 février 2023.

Par jugement rendu le 10 mai 2023, la formation de jugement en sa qualité de juge de la mise en état a désigné le docteur [M] afin de pratiquer un examen médical sur pièces de Madame [N] [J], avec pour

[G] est atteint est inférieur à 50% par référence au guide barème pour l'évaluation des personnes handicapées en tenant compte de la pathologie lombaire et de l'amputation de l'annulaire de la main droite

Ces infirmités, distinctes selon le guide-barème, n'ont pas à être fusionnées.

Ces motifs permettent de comprendre que le préfet de Maine-et-Loire a saisi les autorités italiennes d'une demande de prise en charge de l'intéressé.

Le 7 mai 2020, M.

: réalisé -Main-tête: réalisé -Main-nuque: réalisé, -Main-dos: réalisé avec difficultés.

Et de mettre les dépens éventuels à la charge de la MDPH du Val de Marne sauf les frais d’expertise qui sont à la charge de la CPAM de Paris.

Stratto le 27 mai 2013, une lettre de résiliation de la société Le Calvez adressée le 27 septembre 2013 à M.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme C E, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

A soutient qu'après un engagement au Rassemblement du peuple de Guinée (RPG), il a rejoint l'Union des Forces démocratiques de Guinée (UFDG) et qu'il risque des traitements inhumains et dégradants en cas

[F] [K], fils du président de l'État de Guinée équatoriale, exerçant les fonctions de ministre de l'agriculture et des forêts. 3.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, Mme F D, représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2025 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire

La société Filia Maif, assureur de Mme [U], et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la CPAM) sont intervenues à l'instance.

B ont été transmises par le préfet de Maine-et-Loire et enregistrées le 21 octobre 2022.

Par un arrêté du 6 octobre 2023, le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités portugaises.