A TRANSPORTE PAR CAMION, DE ROUSSILLON (ISERE), A MONTREUIL-SOUS-BOIS, UN CERTAIN NOMBRE DE SACS CONTENANT DES GRANULES DE MATIERE PLASTIQUE, SACS QUI LUI AAVAIENT ETE CONFIES EN VUE DE CE TRANSPORT PAR

Attendu que la société Hermex fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable du sinistre sur le fondement de la garantie décennale, alors, selon le moyen, "que la vente et la pose d'un silo en matière

a été licenciée pour motif économique le 2 juin 1983 ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle ne pouvait prétendre au coefficient 880 prévu par la convention collective des matières

condamnée au paiement d'une indemnité en réparation du préjudice résultant de la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, que la convention collective nationale de la transformation des matières

difficulté pour réintégrer l'intéressé dans un poste de nuit assorti de tous ses avantages salariaux ; que, compte tenu des dispositions de la Convention collective nationale de la transformation des matières

que l'encaissement par une caissière du prix d'une bouteille de pastis, réglé en espèces, en violation de la procédure prévue à cet effet, après enregistrement du prix dérisoire d'un simple sac en matière

VERSER A LA SOCIETE DU PORT DE PECHE DE LORIENT, EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI A CAUSE LE REFUS DU MINISTRE D'IMPUTER SUR LE FONDS DE TRAVAUX LE MONTANT DE L'ACQUISITION DE CAISSES DE CRIEE EN MATIERE

CHARGE PAR LES COMITES D'ENTREPRISE DE SOCIETES ANONYMES DE LES ASSISTER DANS L'EXAMEN DES COMPTES ANNUELS DE CELLES-CI, A CONFIE L'EXECUTION DE CE TRAVAIL DES 1960 A DANTY, ANCIEN REPRESENTANT EN MATIERES

propres constatations a violé la disposition susvisée de la convention collective ; Mais attendu que l'article 13 de l'avenant du 15 mai 1991 à la convention collective de la transformation des matières

condamnée au paiement d'une indemnité en réparation du préjudice résultant de la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, que la convention collective nationale de la transformation des matières

Z..., qui avait accepté une mission complète de maître d'oeuvre, avait manqué à son devoir de conseil en ne se livrant pas à des essais sérieux avant de décider du choix de piquets en matière plastique

ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas

X... et des nombreuses photographies annexées, que les parcelles et le bâtiment d'exploitation étaient manifestement mal tenus, que des tas de pneumatiques usagés ainsi que des sacs en matière plastique

pouvoir de l'arrêté du 12 août 1996 portant extension de l'accord du 13 octobre 1995, modifié le 13 janvier 1996, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme NOBEL PLASTIQUES (transformation des matières plastiques), dont

Strada Delle Rosette 23, Novar Veveri (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la société Comptoir des plastiques

ET QU'IL AVAIT, D'AUTRE PART, MANIFESTE SA REBELLION DU FAIT QU'IL AVAIT TIRE UN COUP DE FEU EN L'AIR AVEC UN PISTOLET D'ALARME DONT IL ETAIT MUNI EN MEME TEMPS QUE D'UN PISTOLET D'ENFANT EN PLASTIQUE,

VOLONTAIRE, DE LA CONSCIENCE DU DANGER QUE DEVAIT EN AVOIR SON AUTEUR ET, DE L'ABSENCE DE TOUTE CAUSE JUSTIFICATIVE ; ATTENDU QUE DAME X..., EMPLOYEE PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'OMNIUM DES PLASTIQUES