La lettre de licenciement est motivée par les menaces verbales adressées le 3 août 2012 par le salarié au directeur d'établissement après que celui-ci lui ait notifié l'avertissement et dont la teneur

de l’illégalité de la décision d’éloignement ; - elle est entachée d’une erreur de qualification des faits ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation du risque de fuite et de la menace

religion musulmane au cours de sa détention, a été placé en quartier d'évaluation de radicalisation compte tenu de sa pratique fondamentaliste de sa religion, qu'il a, à plusieurs reprises, proféré des menaces

gravité et de la dangerosité, qu'il explique simplement avoir réagi car il était en conflit avec sa mère et que la question de la prise en charge en UMD entraîne une réaction hostile de sa part avec menaces

titre duquel le droit à l'aide personnelle au logement est ouvert doit présenter une surface habitable globale au moins égale à neuf mètres carrés pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage

S'agissant de la convention de rupture, l'appelante rappelle que dès le 23 novembre 2010, elle avait dénoncé les menaces verbales de licenciement pour faute grave qui lui avaient été adressées par son

suite de l'insistance de Monsieur [O], son supérieur hiérarchique, il s'en est alors pris physiquement à celui-ci en le bousculant et le menaçant d'en venir aux mains, le tout en agrémentant cette menace

Compte tenu de votre violence, la secrétaire a dû, de sa propre initiative, aller chercher deux boulangers qui travaillent au fournil, afin qu'ils puisent intervenir au cas où vous mettriez vos menaces

caractère mensonger n'est pas non plus apportée, de sorte qu'ils ne peuvent être considérés comme appartenant à une stratégie de harcèlement ; qu'enfin Monsieur X... reproche à la direction commerciale une menace

C, en particulier les " refus d'obéissance, comportement menaçant et violent, agression verbale et physique, destruction de matériel ".

des procédures abusives qu'il engage, en louant de manière illicite le bien situé [Adresse 10] et en percevant seul les loyers, ainsi qu'en menaçant et intimidant les coïndivisaires, multipliant des menaces

Il s'en évince qu'un échange a nécessairement eu lieu entre le 28 et le 29 Juillet qui échappe à la cour et au cours duquel Mme [F] affirme sans le démontrer qu'elle aurait été agressée et menacée verbalement

visé dans la lettre de licenciement, il convient de relever que la SARL MK1 produit des courriers de ses salariés et une attestation ; que le courrier de Monsieur Z... du 20 avril 1999 fait état de menaces

Elle produit à l'appui de ses dires une fiche de signalement faisant état de menaces verbales de la part de son supérieur hiérarchique à deux reprises, les 28 juin et 8 décembre 2021.

aux soins, avec respect des règles de l'unité et prise du traitement, avec toutefois la persistance d'une conviction délirante de filiation exprimée de temps à autre mais sans hétéro-agressivité ni menaces

[J] [H] est à l'origine de ses dommages, qu'il est entré chez eux sans y être invité, pour les menacer verbalement et physiquement leur donnant les premiers coups.

Me [G] [M] déclare soupçonner la SAS EPIKEO FRANCE avec qui les relations étaient et restent conflictuelles, avec des menaces verbales, des insultes… Le 25 novembre 2024, la SELAS GNS adressait une mise

attestations circonstanciées de sa famille proche (mère, beau-père et père) ou d'une amie que la remise du jeune enfant commun s'est effectuée au domicile de la mère dans une atmosphère tendue liée aux menaces

et à l'annulation de son permis de conduire ; "aux motifs que, "les circonstances dans lesquelles Sébastien X... a fait l'objet d'un contrôle de son taux d'alcoolémie sont relatées dans le procès-verbal