Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, Représentant le Ministère Public.

Personne ne s'est présenté pour la société défenderesse. Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Me [U] [Q] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

et avec son concours ; qu'il ne peut être pallié à l'absence de constatation de la présence du ministère public à l'audience du 2 juin 1994 dans les mentions figurant à la troisième page de l'arrêt par

Cette affaire, appelée pour la première fois à l’audience du 22 janvier 2026, a fait l’objet d’un renvoi à la demande de la défenderesse avec injonction pour les parties d’assister à un rendez-vous d’information

Elle a ensuite relevé que le salarié était assisté devant le conseil de discipline par le représentant du personnel qui l'avait assisté la veille, lors de l'entretien préalable et qu'il ressortait du compte

, défaut de motifs et manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué, qui mentionne qu'au cours de l'audience publique ont été entendus M.

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Laurent NAJEM, Conseiller, assisté de Mme Cécilie MARTEL, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

La SCP [Q] [F], ès qualités, citée à personne, ne s'est ni présentée ni fait représenter.

[L] [D] interviennent dans le cadre de la présente instance en qualité d’ayants droits (ci-après les défendeurs). Mme [Y] [F] est également décédée en cours d’instance le [Date décès 1] 2024.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai ».

de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 27 septembre 1994, la Cour n'était pas assistée d'un greffier ; "alors, d'une part, que le greffier fait partie intégrante de la composition de la cour d'appel

a retiré à l'accusé l'autorité parentale sur sa fille mineure ; "alors que, d'une part, il ne résulte d'aucune mention de cette décision que l'accusé ou son avocat, présent à l'audience, ait été entendu

du fait de la non-retranscription des questions posées, alors qu'il n'était assisté d'aucun défenseur ce qui ne permet pas, dès lors, d'apprécier les dénégations qu'il a faites ; que l'arrêt attaqué a

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 2019), Mme [I], avocate au sein de la société de droit allemand Luther Rechtsanwaltsgesellschaft (l'avocate), a représenté et assisté, à compter de l'année

présent et assisté à l'audience est incontestable et d'ailleurs non contesté par l'appelant ; que dès lors, la réalité de ce renvoi opéré en présence et avec l'accord du prévenu résulte des constatations

Les dossiers ont été joints le 05 janvier 2026 par mention au dossier sous le n° RG 25/01541.

produites dans le délibéré, hors la présence du greffier qui ne peut donc en attester que par les mentions figurant sur la feuille des questions"; Attendu que la feuille de questions énonce que la