Le nom de “[Z]” correspond au nom du dirigeant de la S.A.R.L. [5]. Quant à M. [V], ce nom n’apparaît pas sur les statuts de la S.A.S. [1] dont le Président est M. [X] [M] et le Directeur Général, M.

[CR] [NT] n'était plus agent commercial de la SARL P.A.V. depuis déjà plusieurs mois et pouvait donc librement, au nom de la SARL Trebel Vacances dont il était le gérant, démarcher tous clients susceptibles

[P] impute plusieurs fautes à son mandant : 1°) Le non-respect des délais de livraison entrainant des annulations de commande : Au soutien de ce premier manquement, M.

accordé sur l'année à un client donné » ; Considérant que M.

[V] soutient également que l'ordonnance de taxation doit être annulée pour non respect du contradictoire, ce dernier n'ayant pas pu répondre aux observations de Me [G], l'ordonnance étant intervenue une

en matière boursière afin de déterminer s'il est ou non un client averti ; que le caractère averti d'un client potentiel s'apprécie notamment au regard du type d'opérations concernées et des risques réels

de la clientèle en clause de non-concurrence : Que Monsieur X... soutient que la clause de respect de la clientèle et de loyauté incluse dans son contrat de travail doit être requalifiée en une clause

Q... ; - à identifier trois sources de données, se rapportant la première aux informations personnelles des clients et des tiers, la deuxième au suivi et à la gestion des comptes clients et des tiers,

accordé sur l'année à un client donné » ; Que M.

EN CAS DE NON RESPECT DE CETTE OBLIGATION ET SI LE BIEN A ACQUÉRIR EST PARFAITEMENT IDENTIFIE, LE MANDANT S'ENGAGE EXPRESSÉMENT A VERSER AU MANDATAIRE, EN VERTU DES ARTICLES 1142 ET 1152 DU CODE CIVIL,

X... reproche à la société la cessation des réunions de travail, l'absence d'informations utiles au mandant, une légèreté blâmable dans le suivi des clients, le non-respect du territoire accordé, des manquements

d'intérêt commun doit s'appliquer dès lors que l'activité du mandataire permet la création et le développement d'une clientèle qui est commune à son mandant, sans qu'il soit nécessaire que l'agent ait

; ALORS, D'AUTRE PART, QUE sont inhérentes à la notion même de mandat de gestion d'un fonds de commerce d'hôtel, dont la propriété reste au mandant qui en supporte les risques d'exploitation, les stipulations

La partie qui met fin à un contrat d'agence à durée indéterminée doit donc respecter un préavis, ou payer une indemnité compensatrice de préavis (V. not. Com. 27 sept. 2023, n° 22-20605).

Il maintient son argumentation quant au caractère fautif du détournement de clientèle par madame Agathe Z..., et il souligne que les clients du cabinet, dont le caractère personnel est allégué par celle-ci

contesté de 128 973 euros au titre de son activité auprès d'anciens clients de la mandante qui lui avaient transféré leurs contrats, la cour d'appel, qui a fait ressortir que M.

Il en résulte que juridiquement le mandat de JEAN-CLAUDE X... dont le terme normal était l'âge contractuel de départ à la retraite, s'et poursuivi contre la volonté affichée de ses mandants au-delà du

exerçant une activité non réglementée et justifiant d'un agrément donné pour la pratique du droit, la consultation juridique n'est pas prohibée dans la mesure où celle-ci constitue une activité accessoire

X..., dont le mandat était de développer le volume d'activité avec les clients déjà connus hors négociants et de trouver de nouveaux clients, de s'être contenté de proposer à la clientèle des négociants

Elle indique ne pas insérer elle-même de clause de non-concurrence dans ses contrats avec les agents commerciaux, mais seulement des clauses de respect de la clientèle, et prétend que les clauses de non-concurrence