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164 265 résultats pour « nouveau contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01067

Cassation

4 juin 2008

4 juin 2008

société ayant été absorbée par la société Alsthom, le salarié a exercé ses fonctions au sein de plusieurs filiales du groupe Alsthom devenu GEC Alsthom puis Alcatel Alsthom ; que le 28 avril 1994 un nouveau

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208892_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Il a présenté un nouveau contrat de travail en date du 1er avril 2022. Elle reprend pour le reste les moyens développés dans la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd85799

Appel

15 mai 2001

15 mai 2001

Le 1er Septembre 1999, elle signe un nouveau contrat de travail à durée déterminée, d'une durée de huit mois, assorti d'une période d'essai d'un mois.

Source officielle
CC

soc

6137248bcd58014677416612

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

X... était administrateur de la société, étant atteint d'une nullité absolue et ne pouvant être rétroactivement confirmé, seul un nouveau contrat de travail pouvait le lier à la société après la fin du

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88536cdc6046d47b9c2eb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

contrat de travail au 1er juillet 2018.

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f2595

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

dossier de la procédure, que Mme B... qui avait été engagée par la société BTC, du 21 janvier au 31 décembre 1980, en qualité d'employée de bureau a conclu le 27 novembre 1980 avec cette société un nouveau

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6372

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

de commerce ; que, si ces salariés sont ultérieurement embauchés par le nouvel exploitant après que le licenciement ainsi prononcé a produit ses effets, ils bénéficient d'un nouveau contrat de travail

Source officielle
CC

soc

6137232acd580146774064a8

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

G... et les autres salariés, qui figuraient sur la liste des salariés repris par le cessionnaire, ont été licenciés le 10 juin 1996 par le liquidateur, puis ont signé un nouveau contrat de travail avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00148

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

L'acquéreur, assisté du vendeur, a proposé à chacun de Monsieur et Madame X... un nouveau contrat de travail ...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd92eccc8c1bd0e519023d4

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Des échanges de courriels avaient lieu dans le cadre de la négociation par lesquels il était notamment proposé « en marge du nouveau contrat de travail, de payer le «  reliquat des contrats d'image » (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514000_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

attend depuis un délai anormalement long l'instruction de sa demande ; en outre, l'irrégularité de sa situation administrative a entraîné le retrait de ses missions et l'interdiction de conclure un nouveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11003

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

distinctes, ce qui nécessitait la conclusion d'un nouveau contrat de travail ; qu'en écartant la démission, cependant que les éléments ci-dessus mentionnés établissaient la volonté claire et

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb38d

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

X... dans cet emploi ne pouvait être budgétairement poursuivi, l'institut devait lui proposer, le 27 juillet 1978, un nouveau contrat de travail en qualité de chef de service éducatif rémunéré sur la base

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02195

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

que la cession des actions, subordonnée à la démission de la salariée et à la conclusion par celle-ci d'un nouveau contrat de travail avec le cessionnaire, avait été suivie à bref délai de la dissolution

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400009_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

contrats de travail pour compléter sa demande.

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TA

Chambre 2

DTA_2301531_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

est faite par l'employeur. / () Tout nouveau contrat de travail fait l'objet d'une demande d'autorisation de travail ".

Source officielle
CC

soc

61372484cd5801467741622b

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

de travail prévoyant une période d'essai de six mois ; que le 21 mai 2002, le président de cette association a résilié le contrat de travail ; que la fermeture provisoire du centre a été ordonnée le 24

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41dd

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

X... avait démissionné le 1er avril 1985 à effet du 1er juillet et avait passé un nouveau contrat de travail, à durée déterminée de six mois et renouvelable par tacite reconduction, avec la société Publi-Pacific

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00564

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

R... ne peut en effet invoquer ni l'existence d'un nouveau contrat de travail ni la survivance du contrat initial qui a été rompu par l'effet d'un licenciement, jugé définitivement et indemnisé comme un

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01766_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

pour les sociétés IMBH et Harmonie Service et qu’il justifie, en outre, depuis le 1er janvier 2025, d’un nouveau contrat de travail avec la SARL Confort Services ; - il méconnaît les stipulations de

Source officielle