En date du 1 er mars 2022, puis du 8 mars 2023 et 5 mars 2024, la société CAISSE D'EPARGNE a rempli son obligation d'information annuelle des personnes s'étant portées caution des engagements d'un tiers

Pour Monsieur [D] [P] En réponse, il soutient qu'au jour de la souscription comme à ce jour, le cautionnement est manifestement disproportionné, en outre il argue que la banque a failli à son obligation

d'une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même ; qu'il s'ensuit que c'est la dette même du débiteur garanti qui constitue l'objet

ladite obligation ", a estimé, sans être tenue de procéder à la recherche visée à la deuxième branche qui ne lui était pas demandée, que le montant principal dû par chaque caution était de 30 489 euros

X..., notaire, consenti à M. et Mme Francis Y... un prêt garanti par le cautionnement de M.

qui appartiennent au débiteur principal et qui sont inhérentes à la dette ; par ailleurs la prescription de l'obligation principale provoque l'extinction du cautionnement ; l'offre de prêt souscrite par

BANQUE TARNEAUD-GROUPE CREDIT DU NORD PLP/ VA cautionnement-demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC COUR D'APPEL DE

; Attendu que l'explorateur et l'exploitant de mines doivent, le cas échéant de travaux à faire sous des maisons ou lieux d'habitation, sous d'autres exploitations ou dans leur voisinage, donner caution

d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n'y satisfait pas lui-même et qu'on ne peut pas étendre le cautionnement au-delà des limites

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande principale en paiement Selon l'article 2288 du code civil, celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation

, caution, par actes du même jour.

L'article 2288 du code civil dispose que celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n'y satisfait pas lui même.

du cautionné, le créancier n'ayant à ce sujet pas d'obligation d'information envers la caution».

d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même. ».

Ce prêt était également notamment garanti par le cautionnement solidaire de Monsieur [U] [M] dans la limite de 31.200,00 euros.

Aux termes de l'article 2288 du Code Civil, celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas luimême.

caution.

[U] a souscrit non une sûreté par voie de cautionnement ou de garantie à première demande, mais une obligation au même titre que la société Loire Auto Méca, qu'il lui appartient d'exécuter loyalement conformément

La SAS BERTHOUD n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles, le CIC se retourne vers BRASSERIE METEOR en qualité de caution solidaire pour exiger le remboursement des échéances impayées ; c'est

solidaires sur l'existence, le montant et l'exigibilité des obligations cautionnées s'impose à l'autre caution.