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C’est dans ces circonstances que par assignation du 30 juillet 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA MARSEILLE

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À défaut de maître d'oeuvre, le syndic assume ce rôle de maître d'oeuvre, en établissant les termes de consultations, en consultant les entreprises, et en assurant la direction de l'exécution et la réception

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à laquelle le syndicat dit E3/ E4 du... a changé de syndic et contesté le mode de gestion de l'entité horizontale, revendiquant soit une union de syndicats soit une association syndicale libre ; que c'est

En ce qui concerne la responsabilité du syndic de copropriété : Le syndic, personne physique ou morale, est responsable sur le fondement d’une responsabilité contractuelle à l’égard du syndicat des copropriétaires

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C... ès-qualités de syndic de la Copropriété de l'immeuble situé à NANTES - 22, rue de STRASBOURG et contre la Sté UAP, assureur du Syndicat de Copropriété et des copropriétaires dudit immeuble, aux droits

à l'égard du syndic, pour non transmission par le précédent syndic des documents du syndicat à son successeur qui ne lui était pas demandée, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Attendu,