prévoit notamment que le pétitionnaire cherchera à valoriser son espace non bâti par une présence végétale adaptée.

) ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Agrosem exerce à titre principal une activité de recherche et de sélection en vue de l'obtention de nouvelles semences

prévoit l'abattage de quinze arbres, il prévoit également leur remplacement, ainsi que la plantation d'arbres supplémentaires, soit un total de trente arbres, outre la réalisation de nouveaux espaces végétalisés

S'ils font également valoir qu'aucun plan ne permet d'identifier la végétation existante ni le sort qui lui sera réservé, toutefois la présence des végétaux est recensée précisément sur un plan et la superposition

en terrasse de très grande hauteur qui ont fait fléchir la dalle de la terrasse, et les racines de ces végétaux qui ont détérioré l'étanchéité ; que, par contre, pour M.

Il ne s'agit plus d'un bardage bois ajouré mais de deux rideaux de végétation composés de cyprès et de plantes basses.

Enfin, contrairement à ce que soutient le requérant, aucun espace végétalisé à valoriser ne grève le terrain d’assiette du projet.

V/ La perte des végétaux et les équipements PMR En l’espèce, les expropriés produisent aux débats un devis n°DE00135 du 14 septembre 2023 de 2 909,14 € pour la fourniture de végétaux identiques à ceux

et produits végétaux dans les conditions d'emploi prescrites./ L'autorisation peut être retirée s'il apparaît, après nouvel examen, que le produit ne satisfait pas aux conditions définies au premier alinéa

Le dossier comportait également des éléments suffisants sur la végétation présente sur le site et les aménagements paysagers projetés.

tiré de ce que le dossier de demande de permis d'aménager est intervenu en méconnaissance des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement, faute pour le pétitionnaire d'avoir sollicité l'obtention

En sixième lieu, aux termes de l'article UM 13.1.3 du règlement du PLU dans sa version en vigueur : " Les toitures terrasses doivent de préférence être végétalisées ". 56.

L'implantation, la volumétrie et l'aspect architectural devront être conçus de manière à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage.

sera régulier et réalisé par l’intermédiaire d’un élagage et l’élimination des végétaux coupés.

en litige nécessiterait une autorisation de défrichement au sens des dispositions précitées, et la seule circonstance invoquée par les requérants tirée de ce que la parcelle, qui bénéficie d’une végétation

sont pas opposables dès lors que l'arrêté du 8 octobre 2018, qui fixe les règles encadrant la détention d'animaux d'espèces non domestiques, ne soumet pas la délivrance d'un récépissé de détention à l'obtention

Le contrat d'entretien soumis au vote des copropriétaires étant de 825,24 euros TTC par an, l'objection de M. [D] n'était pas fondée.

) à titre subsidiaire, d'annuler le permis de construire en ce qu'il autorise la réalisation d'une toiture-terrasse ; 4°) à titre infiniment subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente de l'obtention

accueillant uniquement des activités économiques et commerciales ; le projet est entouré de verdure, d'haies vives et d'arbres ; * Le projet ne souffre pas d'un défaut d'harmonisation avec le caractère végétal

et produits végétaux dans les conditions d'emploi prescrites./ L'autorisation peut être retirée s'il apparaît, après nouvel examen, que le produit ne satisfait pas aux conditions définies au premier alinéa