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1 060 résultats pour « offre publiee en annonce dans un journal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0526DEC007736301

Admin. suprême

26 mai 2005

26 mai 2005

Le conseil de l'ordre observa que le requérant avait publié des annonces publicitaires dans plusieurs journaux, ainsi que, dans les annuaires téléphoniques, des annonces non conformes aux prescriptions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'annonces légales, diffusé dans l'arrondissement de la situation de l'immeuble saisi ; L'avis mentionne : 1.

Source officielle
TJ

Référés

68e557cd0e2901d10fa35589

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de presse en ligne WARNING TRADING de : retirer l’article du 10 février 2023 publié par le journal de presse en ligne WARNING TRADING ayant pour intitulé : “[V].com placé sur liste noire, des salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400186_20240211

Administratif

11 février 2024

11 février 2024

habilité à recevoir des annonces légales.

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff382d9953d09165b459f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale Les Nouvelles Publications du 24 mai 2024, Le Régional du 29 mai 2024 et TPBM du 29 mai 2024.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2302737_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la dissolution de la société Jardi Parc a été annoncée dans un journal d'annonces légales le 5 janvier 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300644_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 21 décembre 2022 au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), et le 23 décembre 2022 au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2200597_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

parue dans un journal ; -la nécessité de prendre des garanties renforcées et la configuration des locaux ont compliqué la recherche de locataires.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d55496cdc6046d47705c82

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il y a lieu de souligner que Mme [O] a nécessairement été informée de cette cession qui a été publiée le 2 janvier 2024 dans un journal d’annonces légales.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008066501

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

au Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 18 août 2000, le syndicat intercommunal des transports de l'agglomération toulonnaise a lancé un appel d'offres sur performance afin de conclure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302654_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

, sans explication ; - l'offre de la SAS Nouvelle Société Déconstruction Plus, attributaire, présente le caractère d'une offre anormalement basse au sens de l'article L. 2152-5 du code de la commande

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a141cd28a275e6bd97b

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'annonces légales et dans deux journaux locaux ; - autorisons le mandataire liquidateur à faire visiter les lieux, par l'intermédiaire du commissaire de justice de son choix, selon les modalités d'usage

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034808276

Admin. suprême

24 mai 2017

24 mai 2017

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier que, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 29 juin 2016 au Journal officiel

Source officielle
TJ

Ventes

6618283c4e82250580d21b81

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

d’annonces légales TRIBUNE DE [Localité 18] en date du 22 Février 2024 - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes

Source officielle
CA

12e chambre

6034be4d8a795ba9932ae9fc

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

et publier un droit de réponse, ce que la société PUBLI-EXPERT a refusé.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00945_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par un avis de concession publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 27 février 2019, le préfet de l'Essonne a lancé un appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e73

Appel

15 février 2007

15 février 2007

, et notamment de la première page de couverture, il est inexact, ne serait-ce qu'au vu des différents journaux concurrents d'annonces immobilières versés aux débats, notamment Reflex immobilier, Logi-Immo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890cc

Appel

15 février 2007

15 février 2007

, et notamment de la première page de couverture, il est inexact, ne serait-ce qu'au vu des différents journaux concurrents d'annonces immobilières versés aux débats, notamment Reflex immobilier, Logi-Immo

Source officielle
TJ

Ventes

6765c0fe1ba1f209137b8b78

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

d’annonces légales Eco de l’Ain en date du 29 août 2024 - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : - La voix de

Source officielle
TJ

Ventes

67fea26c7a459da3dcdea2bd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

d’annonces légales Le Tout [Localité 18] en date du 15 février 2025, - Publicité sous forme d’avis simplifié dans une édition périodique de journal à diffusion locale ou régionale et une publicité sur

Source officielle

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