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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0526DEC007736301
26 mai 2005
Le conseil de l'ordre observa que le requérant avait publié des annonces publicitaires dans plusieurs journaux, ainsi que, dans les annuaires téléphoniques, des annonces non conformes aux prescriptions
Trib. de Commerce
69a13851cdc6046d47e32b9a
7 janvier 2025
d'annonces légales, diffusé dans l'arrondissement de la situation de l'immeuble saisi ; L'avis mentionne : 1.
Référés
68e557cd0e2901d10fa35589
7 octobre 2025
de presse en ligne WARNING TRADING de : retirer l’article du 10 février 2023 publié par le journal de presse en ligne WARNING TRADING ayant pour intitulé : “[V].com placé sur liste noire, des salariés
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400186_20240211
11 février 2024
habilité à recevoir des annonces légales.
Adjudications
669ff382d9953d09165b459f
3 juillet 2024
périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale Les Nouvelles Publications du 24 mai 2024, Le Régional du 29 mai 2024 et TPBM du 29 mai 2024.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2302737_20230926
26 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la dissolution de la société Jardi Parc a été annoncée dans un journal d'annonces légales le 5 janvier 2022.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300644_20230208
8 février 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 21 décembre 2022 au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), et le 23 décembre 2022 au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP
Juge unique (3)
DTA_2200597_20240206
6 février 2024
parue dans un journal ; -la nécessité de prendre des garanties renforcées et la configuration des locaux ont compliqué la recherche de locataires.
9ème chambre 1ère section
69d55496cdc6046d47705c82
7 avril 2026
Il y a lieu de souligner que Mme [O] a nécessairement été informée de cette cession qui a été publiée le 2 janvier 2024 dans un journal d’annonces légales.
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008066501
19 octobre 2001
au Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 18 août 2000, le syndicat intercommunal des transports de l'agglomération toulonnaise a lancé un appel d'offres sur performance afin de conclure
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302654_20230614
14 juin 2023
, sans explication ; - l'offre de la SAS Nouvelle Société Déconstruction Plus, attributaire, présente le caractère d'une offre anormalement basse au sens de l'article L. 2152-5 du code de la commande
Chambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd97b
9 juillet 2025
d'annonces légales et dans deux journaux locaux ; - autorisons le mandataire liquidateur à faire visiter les lieux, par l'intermédiaire du commissaire de justice de son choix, selon les modalités d'usage
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034808276
24 mai 2017
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier que, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 29 juin 2016 au Journal officiel
Ventes
6618283c4e82250580d21b81
4 avril 2024
d’annonces légales TRIBUNE DE [Localité 18] en date du 22 Février 2024 - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes
12e chambre
6034be4d8a795ba9932ae9fc
4 octobre 2016
et publier un droit de réponse, ce que la société PUBLI-EXPERT a refusé.
5ème chambre
DCA_22VE00945_20241017
17 octobre 2024
Par un avis de concession publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 27 février 2019, le préfet de l'Essonne a lancé un appel
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e73
15 février 2007
, et notamment de la première page de couverture, il est inexact, ne serait-ce qu'au vu des différents journaux concurrents d'annonces immobilières versés aux débats, notamment Reflex immobilier, Logi-Immo
6253c9b1bd3db21cbdd890cc
6765c0fe1ba1f209137b8b78
10 octobre 2024
d’annonces légales Eco de l’Ain en date du 29 août 2024 - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : - La voix de
67fea26c7a459da3dcdea2bd
10 avril 2025
d’annonces légales Le Tout [Localité 18] en date du 15 février 2025, - Publicité sous forme d’avis simplifié dans une édition périodique de journal à diffusion locale ou régionale et une publicité sur
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