l'opposition, a dit l'opposition recevable, a mis à néant l'ordonnance du 20 novembre 2017 et a autorisé la vente du navire en application de la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains

Z..., la MAF et la société CEP à lui payer des sommes à ce titre ; que ces locateurs d'ouvrage ont formé tierce opposition à l'encontre de l'arrêt du 5 juin 1996 et appel du jugement du 26 mars 1997 ;

formée par Michel X... contre l'arrêt rendu le 8 février 2001 par défaut à son égard et a statué par itératif défaut ; "aux motifs que le procès-verbal établi lors de l'opposition avait informé Me

judiciaire, contre des tiers ; qu'il en va de même de la caution ; qu'en estimant irrecevable la tierce opposition de M.

le gérant de l'EURL et n'avait pas reçu de pouvoir à cet effet ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulle l'opposition, alors, selon le moyen, que d'une part, ne constituait pas

France, devenue société Sofemex, créancière de la société Steel Center a formé tierce opposition au jugement qui prononçait le redressement judiciaire de celle-ci, en soutenant que le transfert du siège

Le cotisant a formé opposition à la contrainte devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

DU 20 MARS 2024 Mme [B] [C], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 13 janvier 2023, qui a déclaré irrecevable son opposition

Le 22 mars 2018, la caisse a fait signifier à celle-ci ce titre exécutoire avec commandement de payer, auquel elle a formé opposition devant le tribunal d'instance. 3.

sans débats ; que l'arrêt qui ne mentionne pas la date à laquelle les parties auraient été informées de l'absence d'audience, ni qu'elles ne s'y seraient pas opposées, a violé l'article susvisé. »

Le cotisant a formé opposition à la contrainte devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen

La société fait grief au jugement de déclarer irrecevable l'opposition, alors « que l'opposition à une contrainte doit être formée dans un délai de quinze jours suivant sa notification ou sa signification

L'assuré a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'une opposition à cette contrainte. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

28 mai 2003) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 18 juillet 2001, Bull. n° 99), que la société Crédit foncier de France (la société) a interjeté appel d'un jugement ayant déclaré régulière l'opposition

au jugement rendu en fraude de leurs droits ou s'ils invoquent des moyens qui leur sont propres ; que le créancier gagiste, dont la tierce opposition a été jugée recevable en ce que la contestation de

le 5 janvier 2017, la société BRMJ étant désignée en qualité de mandataire judiciaire, et un plan de redressement a été arrêté par un jugement du 15 février 2018, auquel la banque a formé tierce opposition

Henri Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2001, qui a déclaré irrecevable son opposition formée contre une décision de ladite Cour ayant

devait être reçue et que cette opposition rendait non avenu en toutes ses dispositions le jugement de défaut ; qu'elle a épuisé sa saisine lorsqu'elle a constaté que les premiers juges ont, à bon droit

[C], Mme [X] et la société Brise marine font grief à l'arrêt de déclarer recevable la tierce opposition formée par M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 18 septembre 1996, qui, pour opposition, par voies de fait et violences, à l'exécution de travaux d'utilité publique,