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57 079 résultats pour « opposition à injonction de payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794c479ba5988459c4523b

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

contradictoirement ; que la partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute autre partie à l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Champetier a été condamnée à payer

Source officielle

Page 10 sur 2854

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

603580325c2a67a582a3c7c4

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Le 13 mai 2013, Mme [M] a formé opposition à l'ordonnance et par jugement du 25 mars 2014, le tribunal d'instance a, déclaré recevable et bien fondée son opposition à injonction de payer, mis à néant l'ordonnance

Source officielle
TJ

PPEP Civil

697bcb92cdc6046d472b9c51

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à Injonction de Payer du 09 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69e93815cdc6046d472f13b6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02960 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRJK Section 1 République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE CADUCITÉ Opposition

Source officielle
CC

civ2

6137224bcd580146773fbc9f

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

X... a fait opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer, en sa qualité de caution, une certaine somme à la société Sovac Sodibail et qui lui avait été signifiée à personne les 19 décembre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41395cdc6046d47bd1c9c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

que cette injonction de payer a été signifié à la SARL FLORE par exploit de commissaire de justice le 16/01/2025 ; ATTENDU que la SARL FLORE forme une opposition à l'injonction de payer à son encontre

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

69e67e2dcdc6046d47f02b27

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

formé opposition à l'injonction de payer rendue le 19 août 2025 sous le n° 21-25-000138 qui lui a été signifiée ; Attendu que l'affaire a été fixée devant le tribunal de proximité pour l'audience du 08

Source officielle
TJ

JCP

69d7ee78cdc6046d47ae4df7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01319 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OCT DU : 07 Avril 2026 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE

Source officielle
TJ

JCP

66335abdc0d3e3fe99cad7cf

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de LILLE 59034 LILLE CEDEX Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01480 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQD DU : 02 Avril 2024 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

633fc2fde633183e2ee179a7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Dans le cas présent ainsi qu'il résulte des termes du jugement querellé quant aux prétentions des parties, la société SOGEFINANCEMENT dans le cadre d'une procédure d'opposition à injonction de payer, a

Source officielle
CA

6ème Chambre

62c7ca81cb8dca058e3e7c4d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par lettre reçue au greffe le 28 juillet 2020, Mme [X] a fait opposition à l'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce1bcdc6046d4782dd09

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

POPULAIRE GRAND OUEST à payer 5.135 € de dommages intérêts pour préjudice moral ; SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE 1) Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer L'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300378

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 12 novembre 2020, Mme [W] a formé opposition à une ordonnance lui enjoignant de payer à l'entrepreneur le solde du prix de ses travaux.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e86ec7cdc6046d471a8da7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer L'ordonnance a été signifiée à personne le 11 octobre 2024, et l'opposition a été formée le 20 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1122bcdc6046d47a2767f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans ses conclusions n°1, la société [X] [K] demande au tribunal de : * Juger mal fondée l'opposition à l'injonction de payer formée par [E] [L] à l'encontre de la requête n°2025100011 de la société [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ea83c6cdc6046d474daead

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

d'injonction de payer taxée au pied de l'ordonnance que de la procédure d'opposition.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d9edcdc6046d4723867b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SUR CE, le tribunal motive sa décision comme suit : Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer L'ordonnance a été signifiée en étude le 8 mars 2024 et l'opposition formée le 9 avril 2024

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67081b1189f19e8c50f8d378

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de [N] [H], Greffier stagiaire, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l’opposition

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf2351cdc6046d47ed639e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LA MOTIVATION : Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer : * Attendu que l'opposition à injonction de payer a été formée par SIDEXIA en date du 10 aout 2023, qu'elle a été enregistrée

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133d2b8bce2aff399126

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ─────────────────────────────────────────

Source officielle