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302 résultats pour « opticien lunetier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0c49ba5988459c501d2

Cassation

20 juillet 1981

20 juillet 1981

PETITE ROSSELLE QUI AVAIT DECIDE DE SUPPRIMER A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1979 LE BENEFICE DU TIERS PAYANT QU'ELLE AVAIT ACCORDE A SES AFFILIES POUR LES FOURNITURES DES QUATRE COMMERCANTS D'OPTIQUE ET DE LUNETTERIE

Source officielle

Page 10 sur 16

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163f370700ef6338d4113b1

Appel

19 mai 2009

19 mai 2009

à l'une des enseignes suivantes : Alain AFFLELOU, KRYS ... ou ATOL, - se faire accompagner d'une personne qui effectuera lui-même l'achat suivant: présenter une ordonnance ou faire état de lunettes

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2004239_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

social de la société Centrale des Opticiens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10769

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Cette situation impacte négativement l'ensemble du secteur de la lunetterie dont la mesure où les opticiens modifient leur politique d'achat (choix de montures bas de gamme, collection marque blanche,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99658516db78823cec3a2

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

La société Julbo, qui a pour activité notamment la fabrication de lunettes de vue et de lunettes de soleil, sous-traitait à la société A.D.S, spécialisée dans la fabrication de lunettes et de produits

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007719986

Admin. suprême

20 février 1987

20 février 1987

X..., a été supprimée ; qu'à la suite de son transfert auprès des locaux administratifs, l'atelier de montage en lunetterie, dont M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36bce8c0355000835f69e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[W] [E] était celui d'un «premier monteur-lunetier hautement qualifié», coefficient 210 de la convention collective nationale de l'Optique-lunetterie de détail ; - la SARL NP Optique a pratiqué le travail

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201099

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

Monsieur X... fournit aux débats des documents datant de 2011, une attestation d'un opticien attestant d'avoir réparé les lunettes brisées de Monsieur X... en date du 10 mars 2011, ainsi qu'un certificat

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e83fc42a2105dbc59ceb

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Un document émanant d'Optical Center, en date du 9 février 2019, par lequel l'opticien «'certifie avoir redressé la branche gauche qui avait été écartée sur les lunettes de M. [D] [I]'».

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110925

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

et de l'avoir condamné la société E-Ophta à payer au Syndicat national des ophtalmologistes de France la somme d'un euro à titre de dommages et intérêts, 1° ALORS QU‘aucun texte n'interdit aux opticiens

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6686e8a3e74459e0c7ed2795

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

MES LUNETTES ET MOI MME [N] [O], dont le siège social est sis [Adresse 1] Assistée par Maître Katia BENCHETRIT de la SCP BENCHETRIT FRAYSSINHES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0239 COMPOSITION

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00982

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

agréés ainsi que celle des opticiens agréés, et à cesser ses pratiques anticoncurrentielles à leur préjudice et qu'il lui soit enjoint d'affilier immédiatement les magasins à l'enseigne « Opticiens Conseils

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1693cdc6046d47e9e316

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Mars 2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS [Localité 1] OPTIQUE -[Adresse 1] Enseigne : ATOL LES OPTICIENS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad16accdc6046d47e9e48d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Mars 2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS CESSON OPTIQUE [Adresse 1] Enseigne : ATOL LES OPTICIENS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01483

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

monteuse-vendeuse, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire au titre de la majoration pour diplôme prévue par la convention collective nationale de l'optique-lunetterie

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bff9

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

X... a été engagé en qualité d'opticien à compter du 1er juin 1994 par la société Optique Pierre Smadja ; que le 27 juillet suivant l'employeur lui a notifié la fin de la période d'essai en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94682

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. Selon courrier en date du 27 avril 2015, la S.A.R.L.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02932_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Il résulte de l'instruction que l'activité de la société consiste pour l'essentiel à façonner des verres de lunette et à les fixer à leur monture.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202094

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

G... avait présenté curieusement lors de sa visite au magasin « les Opticiens Conseils de Cergy-Pontoise » des factures manuscrites et donc sans saisie informatique à l'en-tête de Eyes Design (magasin

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

697af92bcdc6046d470fa9fc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Y] [V], opticien, intervient dans le domaine de la conception, création et négoce en gros de montures de lunettes optiques, solaires et leurs accessoires.

Source officielle