L’ordonnance de placement en détention provisoire mentionne qu’il était soupçonné d’avoir séquestré et violé la victime mineure.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté comme irrecevable la demande d'annulation de l'ordonnance de placement en détention provisoire du 3 août 2023, alors « que l'impartialité du juge

[V] du chef d'importation en bande organisée nécessairement criminel et non correctionnel ; que d'ailleurs, tant l'ordonnance de placement en détention provisoire que le mandat de dépôt

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les moyens de nullité soulevés et a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire de M.

du juge des libertés et de la détention ayant supprimé l'obligation de payer un cautionnement dont était assortie l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire en date du 15 juin 2016 ; "aux motifs

En premier lieu, l'intéressé bénéficie d'un recours effectif contre l'ordonnance de placement en détention provisoire, d'abord lors de l'examen immédiat de l'appel porté devant le président de la chambre

  Le conseil social déféra les deux ordonnances de placement à l’assistance publique au tribunal administratif pour confirmation. Le tribunal confirma les ordonnances sans tenir d’audience.

Code de procédure pénale, issu de la loi du 4 janvier 1993, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que la chambre d'accusation a refusé d'annuler l'ordonnance

, soutenait que l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire était irrégulière, la chambre d'accusation se prononce par les motifs repris au moyen ; qu'elle ajoute que, l'ordonnance de placement

en détention devaient être exposés dans l'ordonnance de placement en détention.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire de M.

pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu que la procédure instituée par l'article 173 du Code de procédure pénale ne saurait être utilisée à l'égard des décisions juridictionnelles, telles que les ordonnances

Sur le pourvoi formé contre l'arrêt confirmant l'ordonnance de placement en détention provisoire : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 186, 186

Z... ; "aux motifs qu'il n'appartient pas à la chambre de l'instruction, dans le cadre de l'appel de l'ordonnance de placement en détention provisoire, de se prononcer sur la pertinence des indices ayant

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a refusé d'annuler et confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire entreprise, alors : « 1°/ que la délivrance d'un permis de communiquer

du 30 septembre 1999 prise par le juge d'instruction de Draguignan, et celle effectuée en exécution de sa propre ordonnance de placement en détention provisoire du 25 octobre 2000 ; qu'en validant cette

X... pour l'exécution de l'ordonnance de placement en détention décernée le 28 octobre 1993 pour corruption aggravée et entrave à la liberté des enchères : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

et prescrite à peine de nullité absolue ; qu'il résulte des pièces de la procédure qu'aucune signature n'avait été apposée par le juge des libertés et de la détention tant sur l'ordonnance de placement