pour l'attribution d'un marché de transport de voyageurs, la société Mariot-Gamelin a saisi le président du tribunal sur le fondement de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 pour qu'il soit ordonné

contre l'arrêt n 155 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1994, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation relative aux conditions de travail dans les transports

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Beyer, dont le siège social est ..., en cassation

U... et la société Kéolis Orly airport, à la liste établie par la société Reinier, entreprise sortante, et en ordonnant le transfert de M.

Par ordonnance du 29 juillet 2024, le juge de l’expropriation a ordonné l’expropriation des parcelles susvisées au profit de la FAB.

Y... des transports André X..., Paul Y... et compagnie, dont le siège social est à Lyon (2e) (Rhône), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 mars 1992 par le juge de l'expropriation du département

Citra a exercé un recours contre leur déroulement ; Attendu que la société Transports Citra fait grief à l'ordonnance de rejeter sa demande d'annulation des procès-verbaux de visite alors

(le transporteur sanitaire conventionné), un indu au titre du dispositif d'indemnisation de perte d'activité mis en place par l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020, portant sur une partie des sommes perçues

de marchandises par voie terrestre pour le compte de la société Inter Traction, a obtenu à l'encontre de cette société une ordonnance d'injonction de payer le prix de prestations restant dues ; que, sur

Par ordonnance du 3 juillet 2025, le juge de l’expropriation a fixé le transport le 17 septembre 2025 et l’audience le 6 octobre 2025.

La société Transports [...] a relevé appel de ces ordonnances. Examen des moyens Sur le premier et le second moyen Enoncé des moyens 6.

[F], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mutuelle des transports assurances, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Transports Conan, et l'avis de M.

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré irrecevable le recours de M.

[J] [O] et de toute personne de son chef, sous astreinte de 500 euros par jours de retard à compter de la signification de l'ordonnance,Ordonner le transport et la séquestration des biens mobiliers garnissant

- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQV5 NUMERO MIN: 24/00070 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, désignée spécialement en qualité de juge de l’Expropriation par ordonnance

[Y] [W] a été mis en examen des chefs d'acquisition, transport, détention et offre ou cession de stupéfiants. 3.

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 27 mars 2002, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, l'a condamné à des pénalités douanières ; Vu les mémoires

[1] ■ 34ème chambre N° RG 24/11283 N° Portalis 352J-W-B7I-C52SJ N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 13 Février 2025 DEMANDEURS Syndicat FEDERATION TRANSPORTS

Par ordonnance du 20 février 2019, le premier président de la cour d'appel a constaté son dessaisissement par l'effet de la décision du 20 décembre 2018. 7.

médicale de transport ainsi que d'une facture délivrée par le transporteur ou d'un justificatif de transport.