CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 908 résultats pour « ouvrier forestier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210136

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

, et en outre : a) Soit être titulaire d'un diplôme de niveau V dans une option relative aux travaux forestiers, comprenant une unité de formation sociale, économique et de gestion de l'entreprise forestière

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200894_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 mars 2022, le 30 octobre 2023, le 13 décembre 2023 et le 18 février 2024 le groupement forestier agricole (GFA) Mougeolle

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740cb53

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

., décédé, de leur désistement de la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société d'exploitation forestière

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102000_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

En second lieu, aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008146695

Admin. suprême

13 août 2002

13 août 2002

de protection de Fontainebleau, est intervenu sur le fondement des dispositions des articles L.411-1 et suivants du code forestier selon lesquelles peuvent être classées comme forêts de protection, pour

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008146701

Admin. suprême

13 août 2002

13 août 2002

de protection de Fontainebleau, est intervenu sur le fondement des dispositions des articles L.411-1 et suivants du code forestier selon lesquelles peuvent être classées comme forêts de protection, pour

Source officielle
CC

civ3

60794c849ba5988459c45d8b

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

X... avait procédé à l'agrandissement de l'habitation qu'il occupait dans la zone des 50 pas géométriques ainsi qu'à un déboisement illégal pour ouvrir une voie de pénétration dans cette zone appartenant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205990_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur manifeste d'appréciation quant au caractère excessif allégué de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers qu'emporterait

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69e718f5cdc6046d47fb53b3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

industriels agricoles et forestiers gestion de forêts achat vente de forêts".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205401_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

En deuxième lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02170_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En cinquième lieu, l’article L. 151-9 du code de l’urbanisme dispose que : « Le règlement délimite les zones (…) les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. (…) ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d1cacdc6046d47b5d756

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Attendu que la SAS BOIS PASSION est Inscrite au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 951 839 901 depuis le 24/04/2023 pour l'activité de Production et valorisation des sous-produits agricoles et forestiers

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300493_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

lorsqu'il prévoit une réduction des espaces agricoles ou forestiers. / Ces avis sont rendus dans un délai de trois mois à compter de la saisine.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8155d1fb03057d9a4fbe

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

L'employeur justifie du fait que le poids de la porte était de 35 kilogrammes et qu'elle pouvait être installée par un ouvrier seul. M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69de08eacdc6046d472f2209

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026J368 2026008064 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS PETIT FORESTIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502217_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B C et la SCEA Forestière du Val de Choisille demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01204_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdb941edf7a0772a5e50e1f

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Par conséquent, la société le Petit Forestier a pris la décision de mettre à notre charge l'intégralité des frais liés à ce sinistre.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206016_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

forestière sauf pour les services publics dans l'exercice de leur mission, d'autre part, suspendu les activités d'exploitation forestière, de travaux sylvicoles, de génie civil, de service, de carbonisation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ccbacdc6046d47f5b733

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

EXPLOITATION [Adresse 1] RCS [Localité 1] 949 241 798 (2023B00158) Activité : Travaux forestiers, exploitation forestière Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en

Source officielle

Page 10 sur 96

← PrécédentSuivant →