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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
65b7f5a2858823c56e0984fa
29 janvier 2024
29 janvier 2024
de la résiliation du bail jusqu'à la libération des lieux, qu'elle soit condamnée à lui verser une indemnité de 2.400 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement
Source officielleJEX cab 1
68924c8c4f3b740d627a2e87
6 janvier 2025
6 janvier 2025
engagés pour l’exécution dudit jugement ;Condamne la société JBSM à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamne la société JBSM au paiement des dépens
Source officielleChambre 4-8
6364ba8de405357f749ea67e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La SARL [3], succombant à l'instance sera condamnée au paiement des dépens de l'appel en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
68008c7aecbbb650faffb00b
10 avril 2025
10 avril 2025
En considération du désistement de la demande de paiement, il y a lieu de condamner la SA Parnasse garanties au paiement des dépens.
Source officielleJEX cab 1
68924c934f3b740d627a2f91
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ordonne la mainlevée ;Condamne le syndicat des copropriétaires à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamne le syndicat des copropriétaires au paiement
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93237
11 mai 2016
11 mai 2016
Y... succombe, il sera condamné au paiement des dépens.
Source officielleChambre 4-8
6364ba6be405357f749ea62c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La SARL [3], succombant à l'instance sera condamnée au paiement des dépens de l'appel en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8
6364ba6be405357f749ea62e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La SARL [2], succombant à l'instance sera condamnée au paiement des dépens de l'appel en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8
6364ba6ce405357f749ea634
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La SARL [3], succombant à l'instance sera condamnée au paiement des dépens de l'appel en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-1
665aba2d97d592000810717b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
des dépens exposés par l'association le Greta Antipolis, - condamné l'AGEFOS PME PACA au paiement des dépens exposés par la société Suffern Massena, distraits au profit de son avocat, - ordonné l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93511
21 septembre 2016
21 septembre 2016
DB Construction au paiement des dépens et de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
669a0190bf9da27f384b0d14
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par déclaration reçue le 10 janvier 2023, la SA Caisse d'épargne et de prévoyance Île de France a interjeté appel de la décision en ce qu'elle l'a déboutée de ses demandes et l'a condamnée au paiement
Source officielleChambre commerciale
673fac1dcf657bf834ec9ae8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
provisoire à lui payer les sommes de 144.000 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 28 février 2024, de 10000 euros à titre de dommages intérêts, avec capitalisation des intérêts, au paiement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefa7935f50008be4063
11 avril 2024
11 avril 2024
[Y] au paiement des dépens de la procédure, en ce compris, notamment, les frais de signification de la contrainte. Par un second jugement du 23 mars 2021, le même tribunal a : - dit M.
Source officielle8e Chambre C
60344d065e31413d594cba69
5 janvier 2017
5 janvier 2017
de la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des dépens ; Vu la déclaration du 8 juillet 2014 par laquelle Mme [M] [Y] épouse [V] a interjeté
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94de0
28 janvier 2021
28 janvier 2021
[I] [W] [L] au paiement des dépens. Par déclaration en date du 28 mars 2019, la société SOMAFI-SOGUAFI a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93587
5 octobre 2016
5 octobre 2016
X... au paiement des dépens et de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90892
15 mai 2013
15 mai 2013
de la somme de 100 000 FCFP au titre de l'article 700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ainsi qu'au paiement des dépens.
Source officielleJEX cab 3
6a19e002cdc6046d4768e4a2
26 mai 2026
26 mai 2026
juge de l’exécution qu’elle : Déboute la SCI VEGAS de ses demandes ;Condamne la SCI VEGAS à la somme de 6 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamne la SCI VEGAS au paiement
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9340a
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Par jugement du 13 février 2014, le tribunal de grande instance de Bastia a débouté Mme X... de ses demandes et l'a condamnée au paiement des dépens.
Source officiellePage 10 sur 25823