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203 718 résultats pour « parcs et réserves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372401cd580146774110a7

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

Source officielle

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CC

cr

61372697cd58014677426d10

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

qui lui a été imparti ; le tribunal peut autoriser le reversement ou dispenser du paiement d'une partie des astreintes pour tenir compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d160

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00483

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

, toutefois, le contrat a été commenté par de nombreux courriers et n'a jamais fondamentalement été remis en cause ; qu'il en ressort que c'est parce que la politique commerciale voulue par le producteur

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CC

civ3

61372396cd5801467740bbb8

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

pourvoi formé par la société immobilière Carrefour SAS, dont le siège social est 7, place Copernic à Courcouronnes, 91000 Evry, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d609

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

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TJ

Chambre des référés

6a15f203cdc6046d47065513

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

INTERVENANTE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2401078_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Madelaigue, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100908

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Une nouvelle réservation a été produite à l'audience en vue d'un retour le 16 mai 2021. 3. M.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6786c5efdf5b5c7d10ca7eb8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[D] ne verse aux débats que la seule attestation de son beau-fils qui l'accompagnait au parc; - la jurisprudence est réservée sur les attestations des proches; - en toute hypothèse, l’attestation produite

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00508

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Park exploitait des aires de stationnement réservées aux camping-cars sous l'enseigne et les marques « Indigo », la société Huttopia l'a assignée en contrefaçon de marque, annulation de ses marques et

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100658

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Selon le jugement attaqué (pôle de proximité du tribunal judiciaire de Paris, 31 janvier 2023), rendu en dernier ressort, le 17 février 2022, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849124e41137cbf9fc832a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant

Source officielle
CC

comm

6079d3bd9ba5988459c598dc

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 8 novembre 2002, 27 juin 2003

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00314

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

de [B] [C], alors « que la désignation d'un mandataire chargé de représenter des parts indivises ressort du seul pouvoir du président tribunal, statuant en la forme des référés ; qu'en confirmant l'ordonnance

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CC

comm

61372260cd580146773fc770

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

valant accord de sa part et que la question de savoir si elle avait accepté ou refusé la clause devenait sans objet ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que la mention de la clause de réserve

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TJ

Service des référés

65833fac3ea7c8c1129c065f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201108

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

d'appel de Paris ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ; Condamne M.

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CC

civ2

61372662cd580146774252a7

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

de Genève et du Matin une note, datée du 8 avril 1995, dans laquelle il faisait part de sa "regrettable expérience" dans cette réserve naturelle, de février 1992 à juillet 1994, et dénonçait un "scandale

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2508464_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

relève d’un service public ou d’une mission d’intérêt général.

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