l'arrêt attaqué a déclaré Bejaoui coupable d'avoir contrevenu aux dispositions réglementaires concernant les substances vénéneuses classées comme stupéfiants en important lesdites substances et en participant

violé les articles L.141-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, que seuls les accessoires de nutrition entérale et les produits nutritifs délivrés par une pharmacie participant

déjeuner avec les enfants ni n'intègre cette participation aux repas au projet pédagogique de ce type d'établissement ; qu'en excluant de l'assiette des cotisations les repas fournis au personnel participant

les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement ; que ces critères cumulatifs impliquent que seuls relèvent de cette catégorie les cadres participant

est de caractère social ; que pour avoir une activité de caractère social, l'association doit avoir recours à des bénévoles en nombre significatif par rapport à son personnel salarié, et qui participent

à l'égard des tiers et la conduite des actions en vue de réaliser des profits et des économies au bénéfice des participants ; que cette société a pour gérant la société Services prestige investissement

. ; qu'André Z... a motivé les participants en leur disant, faisant allusion à la nationalité allemande du plaignant, " ils nous ont fait assez de misère pendant la guerre, on vient chercher notre dû "

les obligations lui incombant pour l'emploi de 37 salariés, il convient de rechercher si d'autres ouvriers travaillant sur divers chantiers dans le cadre de contrats qualifiés de sous-traitance, participaient

licenciement d'un salarié membre du conseil d'administration est soumis à autorisation de l'inspection du travail ; qu'en excluant cependant Mme B... du bénéfice de cette protection au motif qu'elle ne participait

rémunération convenu dès le début de la relation contractuelle démontrant à l'évidence que la salariée percevait à la fois un salaire et des commissions sur chaque affaire traitée, et à laquelle elle participait

" ; que ces critères cumulatifs impliquent que seuls relèvent de cette catégorie les cadres participant à la direction de l'entreprise ; qu'aux termes de l'annexe n°6 de la convention

l'expédition et après la réception et particulièrement l'élaboration des moulages, préalable indispensable à la fabrication des prothèses, relèvent d'une réelle activité de prothésiste même si elles ne participent

dont l'originalité n'est pas contestée, l'activité créatrice de l'auteur commençait par la sélection des matériaux bruts, ce dont il se déduisait nécessairement que le choix des affiches lacérées participait

leurs trois enfants, tant dans la convention de changement de régime matrimonial que dans le jugement d'homologation, si le montage juridique pris dans sa globalité ne révélait pas l'intention des participants

Z..., et que le dirigeant de la société Parcel Transport avait été d'accord pour que les copies des synthèses soient remises aux participants, dont M.

Formation ; qu'elle a été licenciée pour faute lourde le 28 juin 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 1998) d'avoir décidé qu'en participant

obligation ne s'imposait à eux concernant la preuve de l'existence d'une section syndicale ; d'autre part, que le représentant de la CGT avait déposé sur la table autour de laquelle étaient réunis les participants

Garcia Z... tout en relevant, par ailleurs, que celle-ci s'était acquittée de sa mission d'éditeur en participant au Salon de Paris en septembre 1992, ce qui impliquait qu'elle avait des oeuvres à y présenter