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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865f7
4 novembre 2002
4 novembre 2002
par le premier juge apparaît justifiée ; Attendu de même que la demande de dommages-intérêts présentée par la C.R.C.A.M. doit être rejetée, comme non justifiée ; Attendu enfin que chacune des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d722
14 février 2011
14 février 2011
Arrêt Contradictoire, rendu publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921eb
30 mars 2015
30 mars 2015
Après quoi, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 30 Mars 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré
Source officielle17e Chambre
6162fa8a687317f24325aed9
14 février 2012
14 février 2012
Chaque partie succombant partiellement, il sera fait masse des dépens qui seront supportés par moitié par chacune des parties.
Source officielleChambre 8
6864c1f731953a33f9365df5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Madame [G] succombant partiellement, il est équitable de laisser à sa charge les frais irrépétibles qu'elle a exposés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163773ef6919f4eda2c38e1
6 avril 2011
6 avril 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 6 AVRIL 2011 ( n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44d
12 février 2008
12 février 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section A ARRÊT DU 12 FEVRIER 2008 (no, 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65449d69c71a6a83181c8ea4
31 octobre 2023
31 octobre 2023
- Prononcé le 31 OCTOBRE 2023 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450
Source officielleChambre civile TGI
66863d1eb1dbbe3bae600490
3 juillet 2024
3 juillet 2024
parties d'en décider en cas de litige.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb37
29 mai 2008
29 mai 2008
représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Cécile MOREIRA, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE prise en la personne de son représentant
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdd30bc986863997d5d81d7
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Jean-François Z... ne sont pas parties aux pactes d'actionnaires ni à la clause compromissoire de sorte qu'ils ne sauraient en revendiquer l'application ; - dire qu'elles ne sont pas parties aux pactes
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b59ba502b828318c4e5d0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro
Source officielleChambre A - Civile
651d02a1fe8d588318c1acfe
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur les demandes accessoires Au regard de l'issue du présent litige, chacune des parties succombant partiellement en ses prétentions, les dépens d'appel non visés à l'arrêt du 12 octobre 2021 demeureront
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdd851773f1173020e36e95
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874d4
13 septembre 2004
13 septembre 2004
Madame Z... sera en conséquence déboutée de sa demande formée à ce titre. *] sur les dépens Chacune des parties succombant partiellement en ses demandes, chacune d'elles conservera la charge de ses propres
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8653a
3 octobre 2002
3 octobre 2002
, l'expert décrit le processus évolutif qui, à partir des douleurs du poignet a entraîné l'atteinte du coude et de l'épaule et que, d'autre part, toute lésion consécutive à la maladie professionnelle est
Source officielleServ. contentieux social
67816d006d34da2cbdcd897c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d6
31 mars 2008
31 mars 2008
des parts sociales de leur auteur.
Source officielleChambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd983
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Pour de plus amples détails sur les prétentions et arguments des parties, il conviendra de se reporter aux dernières écritures des parties conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
6162da77dda066944ee0e8f7
6 septembre 2012
6 septembre 2012
Le jugement entrepris, après avoir rejeté une fin de non-recevoir prise de l'autorité de la chose déjà jugée entre les parties à la suite de ces faits, a partiellement accueilli ces demandes, en retenant
Source officiellePage 10 sur 1111