[Y] pour avoir commis des agressions sexuelles sur la personne d'[I] [Q] avec ces circonstances que les faits ont été commis par une personne ayant autorité sur la victime et que celle-ci était mineure

Plusieurs personnes attestent du bon état de la maison et de son entretien sur toute la période de location. La mauvaise foi des appelants justifie les dommages et intérêts sollicités.

qui l'aurait, selon elle, mordue, ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie Provence-Alpes-Côte d'azur (la CPAM), tiers payeur.

    Le 1 er juillet 2001, elle fut attaquée et mordue par un chien de race pitbull appartenant à ses voisins, les époux O., les époux T. et M me B.I.

II - Par la présente requête, enregistrée le 13 décembre 2024 sous le n° 24PA05176, et des mémoires, enregistrés les 21 et 26 janvier 2025, la SARL Faraday, représentée par Me Moreu, avocat, demande au

Toutefois, sur les photos qui lui ont été présentées, elle n'a reconnu personne, désignant seulement la personne ressemblant le plus par son allure générale à son agresseur, sur une photo qui représentait

A soutient avoir été victime de violences policières de la part des autorités bulgares, lui ayant notamment occasionné des fractures au nez et au genou, et avoir été mordu par des chiens, il ne produit

* * * EXPOSE DU LITIGE : Le 9 juin 1998, Madame Laure Y..., qui exerçait la profession de postière, a été mordue par un chien appartenant à Monsieur Marc X..., assuré auprès de la compagnie GAN

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

L'intéressé peut se faire assister ou représenter par une personne de son choix. / () ". 7.

    In this letter, the Chief Public Prosecutor was informed that statements had been taken from Murat Koparan, Taner Şarlak and Erkan Dağdelen, that these persons did not know Ferhat Tepe and

l'ayant mordue sur leur ordre à deux reprises.

F... a également indiqué à l’audience avoir été obligé de déposer ses empreintes en Croatie alors qu’il n’avait pas souhaité effectuer une demande d’asile dans ce pays et avoir été mordu par des chiens

in Šibenik and selling it on in Zadar and Biograd na Moru with another person, V.P.

Il a ainsi évoqué avoir déjà été expulsé une fois de ce pays, en ayant été mordu à plusieurs reprises par des chiens et en ayant été victime de violences de la part des autorités bulgares, que ces dernières

d'établir que l'entretien individuel s'est tenu dans les conditions prévues par l'article 5 du règlement n° 604/2013, c'est-à-dire dans des conditions garantissant la confidentialité et mené par une personne

The police recorded the location of the body and subsequently took the body to the State Hospital morgue. The applicant was also taken to the morgue in a police car.

un perroquet qui l'aurait au demeurant mordue) et la réalisation de travaux extrêmement bruyants à l'étage pour l'aménagement d'un appartement.

Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches : Vu les articles 706-3 et 706-9 du code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 5 août 2014, Mme H... a été mordue

    However, the applicant was informed that a person at the hospital had witnessed four plain-clothed policemen take Mehmet Şen’s body to the hospital morgue on the night of 29 March 1994. 21