pouvant être évaluées selon la méthode prévue à l'article 1499 du code général des impôts, elle abandonne le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 1382 du code général des impôts

263-2, L. 263-6 du Code du travail, de l'article préliminaire et des articles 121-1, 121-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, 1382 du Code civil, 485, 567, 593 du Code de procédure pénale, défaut et

Pour apprécier, en application de l'article 1495 du code général des impôts et de l'article 324 B de son annexe III, la consistance des propriétés qui entrent, en vertu de ses articles 1380 et 1381, dans

1384, alinéa 1er, du code civil, mais l'article 1384, alinéa 2 ; qu'en vertu de cet article, celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou parti de l'immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels

1382, 1383 et 1384 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenus les articles 1240, 1241 et 1242 du même code ; 3°) ALORS QUE tout fait générateur sans lequel

1384 du Code civil à l'existence d'une chute de la victime sur une marche, bien que M.

Pour apprécier, en application de l'article 1495 du code général des impôts et de l'article 324 B de son annexe III, la consistance des propriétés qui entrent, en vertu de ses articles 1380 et 1381, dans

1242, alinéa 5 (anciennement, article 1384, alinéa 5) du code civil, la cour d'appel a violé ce texte, ensemble les articles L. 1142-1 du code de la santé publique et L. 4623-8 du code du travail ;

1384 alinéa 1er du Code civil ou en tout état de cause, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du même code, des conséquences dommageables de la chute de Monsieur [Z] survenue le 14 mars 2009 à leur

1382, 1383 et 1384, alinéa 5, du code civil [ ] ; qu'il ressort d'un parère émis le 14 octobre 1966 par l'association professionnelle des banques qu'il est d'usage constant que, lorsqu'un chèque barré

suivants du code civil, 1332 et 1384 alinéa 5 du code civil, - débouté M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382, 1384 du code civil, 470-1 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

Y... sur les articles 1382 et 1383 du code civil et sur l'article 1384 alinéa 1er en ce qui concernait son club, en leur numérotation à l'ordonnance du 10 février 2016 ; qu'un sportif pouvait engager sa

1317 du code civil, 1er de l'ordonnance 45-2593 du 2 novembre 1945 dans sa version en vigueur à l'époque des faits, 441-1 et 441-4 du code pénal, ainsi que de l'article 591 du code de procédure pénale

de procédure civile : Vu les articles 1382 du code civil et L. 583-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

1384, alinéa 1er, du Code civil, à des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, en ses dispositions relatives à la responsabilité du fait des choses

; ALORS QUE, en outre, en condamnant l'entrepreneur et son assureur sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, la cour d'appel a méconnu les termes du litige en violation de l'article

n'avait pas pour finalité le partage des bénéfices, la cour d'appel a violé les articles 1832 du Code civil, 1er de la loi du 1er juillet 1901 et 58 du Traité CEE ; 2 / que tout groupement de professionnels

1384, alinéa 1er, et 1384, alinéa 4, du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les parties de toutes leurs demandes et conclusions présentées

1134, 1382 et 1384 alinéa 1er du Code civil, 9 du NCPC, - de constater que les consorts X... ne justifient pas que Robert Y... et Liane A... épouse Z... aient engagé leur responsabilité que ce soit