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329 864 résultats pour « placement administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

65849122e41137cbf9fc82e6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 21 décembre 2023 Après dépôt d’une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative

Source officielle

Page 10 sur 16494

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TJ

J.L.D.

6585e2a6638cf45b25ce6a01

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Après dépôt d’une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 20 décembre 2023 à 17h06 par le conseil de l’intéressé, jointe au dossier,

Source officielle
TJ

J.L.D.

658dcb99e5473c8abb618dc9

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Après dépôt d’une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 27 décembre 2023 à 17h50 par le conseil de l’intéressé, jointe au dossier,

Source officielle
CA

ETRANGERS

6434f9a427191204f57b64ba

Appel

9 avril 2023

9 avril 2023

en rétention administrative de l'appelant pour une durée de 28 jours (et rejetant la requête en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative)

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fb63ea7c8c1129c07b6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 20 décembre 2023 Après dépôt d’une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e1d3fecdc6046d4789f82b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] [A] [N] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 15 avril 2026 à 11h42 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a168161cdc6046d47113dd9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[D] [I] du 25 mai 2026 à 12h21 sollicitant la réformation de l'ordonnance dont appel ainsi que la mainlevée du placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17037e

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

[H] a fait l'objet d'une mesure de retenue administrative puis d'un placement en rétention administrative Au cours de la rétention administrative, a été réalisée la consultation du fichier automatisé

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f0437ecdc6046d47ccdd65

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[B] [Z] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 27 avril 2026 à 9h48 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17038e

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

ordonnant la jonction des procédures ; - déclarant recevable la demande d'annulation du placement en rétention administrative ; - déclarant recevable la requête en prorogation de la rétention administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602886_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision en litige le place en situation de précarité administrative et matérielle ; il se trouve en situation irrégulière ; il

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef1760cdc6046d47af8e46

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le préfet des Bouches-du-Rhône l'a placée en rétention administrative par arrêté pris le 06 avril 2026.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658096f13ea7c8c1120de85e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04007 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RM4 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d89beccdc6046d47bc9487

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcfebcdc6046d472aa18c

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[S] [W] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 11 avril 2026 à 15h33 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558debbc24b0cc5e15b8c

Appel

23 novembre 2025

23 novembre 2025

[C] [O], né le 7 décembre 1991, à [Localité 3] (Croatie) a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le préfet du Nord le 24 septembre 2025 en exécution d'une mesure d'obligation

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d89beecdc6046d47bc94ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] [H] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 07 avril 2026 à 17h08 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

Source officielle
CA

Rétentions

652e261192ba098318768489

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e7092fcdc6046d47fa3ff1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[G] [Y] [P] a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Pas-de-[Localité 4] le 10 avril 2026 notifié à 15 h 10 en exécution d'une mesure d'obligation de quitter

Source officielle
CA

ETRANGERS

69eaffabcdc6046d47579f6f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[G] [Y] du 20 avril 2024 à 15h36 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.

Source officielle