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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
65849122e41137cbf9fc82e6
21 décembre 2023
réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 21 décembre 2023 Après dépôt d’une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative
6585e2a6638cf45b25ce6a01
22 décembre 2023
Après dépôt d’une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 20 décembre 2023 à 17h06 par le conseil de l’intéressé, jointe au dossier,
658dcb99e5473c8abb618dc9
28 décembre 2023
Après dépôt d’une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 27 décembre 2023 à 17h50 par le conseil de l’intéressé, jointe au dossier,
ETRANGERS
6434f9a427191204f57b64ba
9 avril 2023
en rétention administrative de l'appelant pour une durée de 28 jours (et rejetant la requête en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative)
65833fb63ea7c8c1129c07b6
20 décembre 2023
réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 20 décembre 2023 Après dépôt d’une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative
69e1d3fecdc6046d4789f82b
16 avril 2026
[J] [A] [N] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 15 avril 2026 à 11h42 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations
6a168161cdc6046d47113dd9
26 mai 2026
[D] [I] du 25 mai 2026 à 12h21 sollicitant la réformation de l'ordonnance dont appel ainsi que la mainlevée du placement en rétention administrative.
69005c1e2481d356bd17037e
26 octobre 2025
[H] a fait l'objet d'une mesure de retenue administrative puis d'un placement en rétention administrative Au cours de la rétention administrative, a été réalisée la consultation du fichier automatisé
69f0437ecdc6046d47ccdd65
27 avril 2026
[B] [Z] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 27 avril 2026 à 9h48 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations
69005c1e2481d356bd17038e
ordonnant la jonction des procédures ; - déclarant recevable la demande d'annulation du placement en rétention administrative ; - déclarant recevable la requête en prorogation de la rétention administrative
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602886_20260227
27 février 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision en litige le place en situation de précarité administrative et matérielle ; il se trouve en situation irrégulière ; il
Chambre des Etrangers
69ef1760cdc6046d47af8e46
14 avril 2026
Le préfet des Bouches-du-Rhône l'a placée en rétention administrative par arrêté pris le 06 avril 2026.
658096f13ea7c8c1120de85e
15 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04007 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RM4 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
69d89beccdc6046d47bc9487
9 avril 2026
Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
69ddcfebcdc6046d472aa18c
12 avril 2026
[S] [W] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 11 avril 2026 à 15h33 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations
692558debbc24b0cc5e15b8c
23 novembre 2025
[C] [O], né le 7 décembre 1991, à [Localité 3] (Croatie) a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le préfet du Nord le 24 septembre 2025 en exécution d'une mesure d'obligation
69d89beecdc6046d47bc94ee
[K] [H] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 07 avril 2026 à 17h08 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations
Rétentions
652e261192ba098318768489
16 octobre 2023
ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
69e7092fcdc6046d47fa3ff1
17 avril 2026
[G] [Y] [P] a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Pas-de-[Localité 4] le 10 avril 2026 notifié à 15 h 10 en exécution d'une mesure d'obligation de quitter
69eaffabcdc6046d47579f6f
21 avril 2026
[G] [Y] du 20 avril 2024 à 15h36 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.
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